exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Mai 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/06894 Décision

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2018 (n° 296 , 5 pages) Numéro d'inscription

La SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT avait déclaré sa créance au passif de la procédure collective de la société le 5 septembre 1994 d'un montant de 270.749,48 F, soit 41.275,49 euros, puis a inscrit une

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription

exécutoires République Française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 1er AOUT 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Il indique que, s'agissant de la Sas Groupe Vinet, elle ne peut que solliciter l'inscription de son éventuelle créance au passif de la liquidation judiciaire.

Le bilan de la société clôturé le 31 décembre 2016 a servi de base à l'évaluation tant du prix provisoire que du prix définitif de vente.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 07 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/10085

DV/ OT COUR D'APPEL DE MONTPELLIER4ème A chambre sociale ARRÊT DU 02 Décembre 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 02121 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 30

avril 2024 était de 61.496.857 euros et qu'au 29 janvier 2024, le passif déclaré s'élevait à 110.919.460,83 euros, dont 84.741.379,36 euros à titre définitif.

Par jugement du 9 mars 2020, la date de cessation retenue est le 31 décembre 2019, date aujourd'hui définitive à défaut de recours. M.

tardivement de sorte que le lot no 5 qui pouvait être vendu 381. 122 € n'a été vendu que 289. 653, 13 € en 1999, - si la vente des actifs avait été réalisée dés 1989 au lieu de 1996, 1999 et 2001, le passif

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2013 (no 228, 9 pages) Numéro d'inscription

lorsqu'il aura obtenu une décision définitive.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° /2022, pages) Numéro d'inscription