- marque verbale '[24]' déposée le 29 mai 1996 et enregistrée sous le numéro 96 627 403, pour désigner en classes 29 et 30 les : 'Viande et extraits de viandes, poisson, volaille, gibier, fruits et légumes

« Je lègue la quotité disponible de ma succession à mon frère, M. [H] [D], demeurant [Adresse 4] à [Localité 7], né à [Localité 5] (Tunisie) le [Date naissance 4] 1948.

Par testament olographe du 19 décembre 2012 déposé au rang des minutes de Me [S] [M], notaire à [Localité 11], Mme [B] [P] a légué la quotité disponible en parts égales à M.

Antérieurement, ce domaine faisait partie d'un ensemble immobilier comportant deux domaines appartenant à Mme [I] [T] veuve [G], qui, en 1965, en a légué l'usufruit, portant notamment sur le domaine [Localité

Suivant testament olographe du 24 novembre 1980, Mme [A] [L] a révoqué toutes dispositions antérieures et légué la quotité disponible de sa succession au profit de sa mère.

En l'espèce, le fait que Mme [L] n'a pas jusqu'à son décès modifié les termes de son testament lequel manifestait sa volonté de léguer à la S.P.A. l'intégralité de ces biens, dont le produit du contrat

Je lègue la totalité de cette nue-propriété à [D] et [U] [L] à charge pour eux de dédommager les enfants de mon premier et deuxième mariage.

L'intention de [N] [P], exprimée devant Madame [H] après le décès de son cousin, de tout léguer à l'église [10] n'a pas été confirmée par un nouveau testament.

Enfin, la volonté de la testatrice était précise en ce qu'elle désirait que la maison léguée soit ménagée en maison de retraite à l'usage des personnes de l'un et l'autre sexe, habitant [Localité 8] depuis

Aux termes d'un testament olographe du 27 juin 2005, [F] [W] a légué à titre particulier ses bijoux à sa fille, [G].

l'ensemble des droits réels dont étaient titulaires en propre chacun des époux,ont acquis un caractère commun à l'exception des biens expressément exclus par l'acte précité qui sont ceux 'donnés ou légués

Pour eux: - la parcelle litigieuse appartient à la famille A... depuis au moins 1842, et les intimés viennent aux droits de Andrée I... épouse de Joseph D... à qui cette parcelle avait été léguée par

comportait des instructions simples et claires, en langage courant et non juridique, parfaitement susceptibles d'être émises et comprises malgré l'existence de troubles cognitifs discrets: [BL] [EL] lègue

[N] l'avait traité de menteur et avait prétendu qu'il aurait, à l'occasion de la cession d'un bien légué ' perçu un fort dessous de table ', ce qui l'a conduit à demander la récusation de M.

avoir subi un préjudice certain, lourd et persistant dès lors qu'il n'a jamais, malgré des frais et honoraires versés aux experts judiciaires, aux notaires et à ses conseils, eu la jouissance des biens légués

dont la cause est ignorée et en tout état de cause non établie ; Considérant en effet qu'il ressort des pièces versées aux débats que [L] [B], qui dans un premier testament du 16 juin 1997 avait légué

. ; Attendu que Jeanine Y... produit aux débats un testament authentique de Nicoletta Z... épouse Y..., daté du 23 juin 1986, et par lequel celle- ci lègue à titre particulier à sa fille Paulette une

En outre je lègue à titre particulier mes deux Amphores antiques grecque et romaine au Musée [1], [Adresse 2], ce legs étant net de frais et droits. ...

Par testament olographe du 1er février 1979, la défunte a révoqué la donation entre époux au dernier vivant établie le 10 février 1975 et a légué à son mari l'usufruit, sa vie durant, de sa part de communauté

Suivant acte reçu par maître B..., notaire associée à Saint-Chinian, il a légué à son épouse l'usufruit du Bar Café de la Poste place des trois six à Béziers, lequel a été donné en location gérance.