[J] n'apporte aucune explication quant à la plainte de la salariée sur le fait d'avoir été sanctionnée sur les plannings par des fermetures répétitives.

Ce plan laissait aux salariés le choix entre le maintien du système précédent ou l'adoption du nouveau système.

d'exécution de ces mesures, - dit qu'en cas de non respect du plan, celui-ci deviendra de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse d'avoir à exécuter ses obligations

[E] a déposé plainte contre M. [O] pour abus de confiance.

et des dépôts de plainte effectués pour usurpation de votre identité.

Il exposait au terme de sa plainte, qu'il avait antérieurement soit en 1997 et 1999 déposé plainte avec constitution de partie civile contre X, qu'une ordonnance de non lieu était intervenue le 1er avril

proxénétisme déposée le 12 mars 2021 auprès du commissariat de police de Toulouse de sorte que la procédure pénale pour les faits de proxénétisme qu'elle a dénoncés était toujours en cours ; - sa plainte

, l'implantation de plantes non conformes, la non réimplantation des plantes existantes, les éléments de ferronnerie et le sol non bêché.

Ils soutiennent que : - l'arrêté du président de la communauté de communes Plaines et Monts de France du 22 août 2017 prescrivant l'interdiction du stationnement des gens du voyage est illégal dès lors

[R] a déposé plainte à l'encontre de deux collègues, Mme [G] [X] et Mme [O] [C], qui avaient remis une attestation à leur employeur, le 11 avril 2012. La plainte a été classée sans suite.

Dès lors, au regard de l'identité d'objet de la plainte pénale et de l'action civile, et de l'incidence de la plainte pénale sur la décision à venir, il apparaît dans l'intérêt d'une bonne administration

qualité au siège ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe Vynckier, avocat constitué, substitué par Me Nordine Hamadouche, avocats au barreau de Lille, avocat plaidant

[D] et Mme [I] ont déposé plainte contre M.

De plus, il fait valoir qu'ayant pris connaissance de leur existence par le biais d'une alerte adressée par sa banque, il a fait opposition et a réalisé un dépôt de plainte en ligne, sa plainte déposée

Le salarié objecte que le seul courriel de plainte de la cliente est insuffisant à démontrer qu'il a commis la faute reprochée qu'il a toujours contestée.

[E] [C] né le 04 août 1944 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Me Audrey GELIBERT, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU postulant et plaidant par

1] Monsieur [W] [Q], demeurant [Adresse 3] Madame [F] [L] épouse [Q], demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

PLAINE DE GARONNE ENERGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2021F02115 Expéditions exécutoires, Copies certifiées

[Adresse 3] Madame [K] [V] épouse [T], demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Olivia DUFLOT de la SCP FRANCOIS - DUFLOT - COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

Il me plait de vous rappeler que jusqu'à l'heure de ce courrier, ces chaises sont encore disponibles pour les agents de sécurité de Auchan Osny.