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24 806 résultats pour « simple affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d70c25a97f0381f4d57

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Elle fait valoir que contrairement à ce qu'affirme la société Charmilles, elle a refusé la signature du nouveau contrat qui lui était soumis parce que celui-ci supprimait purement et simplement deux départements

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63be62c813ef607c90ab6301

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle met en avant les articles 544 et 1240 du Code Civil et affirme que les travaux n'ont toujours pas été réalisés dans leur intégralité par M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c2002a12a235bae6cdc

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle a précisé donner un simple coup de main, mais un gendarme affecté dans ce secteur depuis plusieurs années a affirmé qu'elle y était présente de manière habituelle et qu'elle s'y relayait avec une

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffb62f5393e2eb44a21

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A cet égard, contrairement à ce qu'affirme l'intimé, l'article 24 de cette convention se borne à prévoir une simple dispense de légalisation au bénéfice des expéditions d'actes judiciaires provenant des

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffc62f5393e2eb44a23

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

A cet égard, contrairement à ce qu'affirme l'intimé, l'article 24 de cette convention se borne à prévoir une simple dispense de légalisation au bénéfice des expéditions d'actes judiciaires provenant des

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69cf5caccdc6046d47f3880b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

- Sur la prescription des faits fautifs Le salarié affirme que les faits lui étant reprochés sont en partie prescrits.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda61a4282510aa5b035e39

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

voie d'affirmation en ne joignant aucun justificatif de paiement.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616260358672d229b8816354

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Considérant que Mme [L] soutient que la société AXA est responsable des fautes commises par son mandataire sur le fondement des articles L.511-1 du code des assurances et 1382 du code civil ; elle affirme

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- CONDAMNE Monsieur [S] [P] à payer à la SA NEXITY la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec distraction au profit de Maître Dalila AHMEDI, avocat, sur son affirmation

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6364baf6e405357f749ea837

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Madame [N] [S] affirme à l'appui de sa demande disposer des moyens sérieux suivants à l'appui de son appel : -la preuve qu'elle a été gérant de fait n'est pas rapportée: elle n'a exercé aucun mandat social

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CA

2ème chambre

67908995a212a19f662df61a

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il appartient ainsi à celui qui affirme subir un préjudice résultant d'un acte de concurrence déloyale, de rapporter la preuve de l'acte de déloyauté dont il se prévaut.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91581

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Il sollicite en conséquence la réformation de la décision déférée et son placement sous le régime de la curatelle simple ainsi que le remplacement de Mme Alexandra Y...désignée en qualité de curateur par

Source officielle
CA

5e chambre civile

62c52986a2c42363790799db

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il affirme qu'un simple lessivage des murs n'est pas suffisant pour mettre un terme aux dégradations. Il estime donc que son préjudice n'a pas été réparé intégralement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b639ec51457d0f882dd0d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Pour illustrer cette politique de déstabilisation qu'il affirme avoir subie, M. [X] expose, notamment, que le 30 décembre 2016, M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5119508abe8512045ba

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle fait valoir que madame [M] [T] a simplement indiqué s'être baissé, et non avoir porté une charge lourde ou une ' caisse de démonstration de 20 kg '.

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Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57a

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

publicitaires qu'elle diffuse sont parfaitement légaux, s'agissant de jeux gratuits et sans obligation d'achat, avec un pré-tirage ; qu'elle soutient que les documents reçus ne peuvent s'analyser en une simple

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CA

Chambre civile Section 1

6260f7d56d9e13277d6e3722

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[S], ne permettent pas non plus de caractériser l'existence d'un accord entre les parties, la plupart démontrant simplement que ce dernier désirait procéder à l'acquisition se son bien, mais en aucun cas

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CA

Chambre 4 SB

6708c019445a086e2bcedc73

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Concernant le dossier 39, il affirme qu'il s'est simplement trompé sur la date de la prescription visée dans la facture, mais que la prescription qualitative, quantitative préalable aux actes existe bien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e30

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

Par jugement du 19 avril 1974, le tribunal de grande instance de CRETEIL a prononc l'adoption simple de Mme Claude X... par A... Z... se A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8666b

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Il affirme que la tente installée par la société POROUX sur le terrain loué n'est pas une construction.

Source officielle

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