Il suffit de rappeler que : * Madame [B] [Z], née le [Date naissance 1] 1951, s'est vue prescrire par son médecin traitant le docteur [E] le 2 janvier 2007 un arrêt de travail de 14 jours pour un «syndrome

, qu’une réponse du médecin traitant ensuite prise en compte par le médecin rapporteur aurait modifié le sens de l’avis du collège de médecins et que l’intéressée ait été ainsi privée d’une garantie.

Elle vous a donc orienté vers votre médecin traitant. Le Docteur [T] a parallèlement informé Madame [J] [W] du fait qu'elle vous avait envoyé consulter votre médecin traitant.

agissant en qualité de représentant du SMAER et à titre personnel, ont assigné en référé l'association Diabaix aux fins de faire cesser le trouble illicite résultant de 1'ob1igation faite au médecin traitant

Les créances invoquées par l'appelante portent sur des pénalités de retard, des désordres et malfaçons reprochées dans l'exécution des travaux et des paiements directs des sous-traitants par le maître

* Sur les responsabilités : Selon l'article L3224-1 alinéa 2 du code des transports, les responsabilités du transporteur routier qui recourt à la sous-traitance sont celles prévues par le code du

au dimanche matin alors qu'aucune interdiction ne lui avait été faite, qu'en outre, le cambriolage a été commis alors que le maître-chien, qui a été envoyé sur les lieux par la société CSPP, sous-traitante

verser une indemnité de 2 468 263,97 euros TTC, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de cette entreprise, en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par un sous-traitant

S'agissant de la demande en paiement de surcouts du fait de l'intervention d'un sous-traitant, la société JOHNSON ne justifie ni que le sous-traitant ait été expressément agréé par la concluante ni de

La société Média Communication IDF entend quant à elle mettre en avant : - qu'elle est uniquement intervenue en qualité de sous-traitant de la société Génie Télécom pour procéder au montage du dossier

Rolle & Fils n'était pas évident pour les sociétés tierces traitant avec elle.

Elle précise qu'il n'y avait eu de sa part aucune validation du montant de la prime devant revenir à chaque co-traitant, dans le cas où le groupement ne remporterait pas l'appel d'offres.

En ce qui concerne les bénéficiaires de l'assurance maladie, les conclusions sont communiquées dans le même délai au médecin traitant et à la caisse.

Elle expose, pour l'essentiel de son argumentation, que le protocole d'expertise a été établi tardivement en l'absence de réponse du médecin traitant de l'assurée, le docteur [Y].

B..., considéré comme ayant réalisé en qualité de sous-traitant les travaux d'assainissement, la CRAMA, assureur de M. B..., et les vendeurs, les consorts Z...

laissé par le passage de l'autolaveuse de la société de nettoyage Asept, Mme [P] a recherché la responsabilité de la société Auchan France, exploitant le magasin, et de la société Asept, son sous-traitant

de la charge définitive de la condamnation ; - c'est à tort que le jugement refuse d'admettre l'intervention de la société Axa ; - les demandes présentées à l'encontre de la société CBC, sous-traitante

La société TNB justifie par les pièces produites que les sous-traitants notamment en matière de maçonnerie étaient assurés pour les activités réalisées.

[P] [N] est intervenu en qualité de sous-traitant pour le revêtement de la plage et du bassin. Les travaux ont été réceptionnés le 26 juin 2015.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 6 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dans sa rédaction alors applicable : " Le sous-traitant direct du titulaire du marché qui a été accepté