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DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
66ab2529ba731fad7dd35550
31 juillet 2024
la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
66ab252aba731fad7dd35552
la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
66ab252aba731fad7dd35554
66ab252aba731fad7dd35556
66adc81ad17229e482eea742
2 août 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
66adc81ad17229e482eea746
66adc81ad17229e482eea748
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence Marques, conseilllère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron
66adc81ad17229e482eea74e
Pôle 5 - Chambre 3
662b43eafe25450008314af0
25 avril 2024
COMPAGNIE DES MARBRERIES DE PARIS, représentée par Me Sébastien CARON de la SELARL CABINET ML Avocats, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0003DON Société OGIC, représentée par Me Nicolas VENNER
66a882127be56405acf79021
29 juillet 2024
66a882127be56405acf79027
66a882137be56405acf7902b
66a882137be56405acf7902d
Juge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société Quentin et la Sarl Sobat, représentées par Me Caron, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07d
5 juin 2008
Carole D... Serge E... Jean F...
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236a48c924eadffcc4772
20 octobre 2022
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller Catherine Convain
CHAMBRE 8 SECTION 2
65321a9e9e4ea48318f5ab6d
19 octobre 2023
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Gaëlle Przedlacki COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Catherine Convain
6870a1715b6604a26aae8817
10 juillet 2025
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine Convain
CHAMBRE 1 SECTION 2
66162bde99851e0008f1e5dc
9 avril 2024
judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L'INCIDENT - INTIMÉE La SAS Wagyu France représentée par président Monsieur [L] [R] ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Coraline
Pôle 6 - Chambre 1- A
68ef2a851643bddf8ff84e9d
14 octobre 2025
CANON FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
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