L'avocat atteste s'être fait remettre de son mandant une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque du 10° du prix principal de la vente.

[U] [X] à payer une amende civile de 100 euros sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; * laissé les dépens à la charge de chaque partie.

X...devra verser à Mme Y...d'avance, dans les dix premiers jours de chaque mois au domicile de la bénéficiaire, avec condamnation à son paiement en tout que de besoin, - rappelé que cette pension reste

Elle fait valoir qu'à compter de l'encaissement des chèques, M.

) que ce paiement a donc été effectué avec un chèque tiré sur le compte bancaire de la SARL Pousstronic France par Mme Y...

conventionnels ainsi que tous intérêts de retard et majorations, - dit le jugement opposable au [5] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé à chaque

conventionnels ainsi que tous intérêts de retard et majorations, - dit le jugement opposable au [6] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé à chaque

conventionnels ainsi que tous intérêts de retard et majorations, - dit le jugement opposable au [5] dans la limite des dispositions légales et réglementaires relatives à l'étendue de sa garantie, - laissé à chaque

syndicat des copropriétaires et de l'ancien syndic avait été mis à la disposition du conseil syndical et des copropriétaires ; - les pièces comptables étaient tenues à disposition de la société [D] avant chaque

titre des séquelles présentées en fonction des barèmes indicatifs d'invalidité, 4- Rédiger un pré-rapport à soumettre aux parties, 5-Intégrer dans le rapport d'expertise final les commentaires de chaque

DIT que chaque partie supportera ses propres frais et dépens'». Selon déclaration électronique du 7 mars 2023, M.

de sa demande de remise des bulletins de paie et documents de fin de contrat de fin de contrat au besoin rectifiés conformément à la décision à intervenir sus astreinte journalière de 50 Euros pour chaque

les modalités de calcul des différents reversements ; Etablir un état des comptes entre les parties sur les exercices 2021 à 2025 en retraçant sur un échantillon de franchisés : Les sommes dues à chaque

[P] et de l'encaissement du chèque litigieux de 180 000 euros et qu'il lui a été répondu par deux courriels sur la traçabilité de l'encaissement de ce chèque, qui constituent les pièces 17 et 18.

Monsieur Victor Y... soutient sans le justifier qu'il a payé le salaire de septembre par chèque.

306) et au niveau de la salle de bain (facture du 14 décembre 2019 réglée par chèque 307), au motif qu'elles ne comportent pas d'éléments d'information suffisants pour permettre de les imputer à tout

est daté du 24 janvier 2022, soit 3 ans après le vol, et même s'il mentionne que Mme [S] « déclare avoir été victime d'une agression avec vol de sa voiture en février 2019 » (') et « semble toujours choquée

Par ordonnance en date du 18 août 2005, le Juge aux affaires familiales de CLERMONT FERRAND a fixé le droit de visite de Monsieur Y... dans les locaux du point rencontre de l'ADMF le 3ème samedi de chaque

[M] [P] : compte tenu de la quote-part de chaque indivisaire dans le bien immobilier situé à [Localité 5], chaque indivisaire a droit à la moitié de l'actif net indivis, soit 257 944,45 euros il convient

Elle se prévaut d'incohérences du décompte présenté par le syndicat, notamment du fait qu'un même chèque soit affecté à plusieurs lignes de débit.