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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fefb03029105dbedbf8c
3 juillet 2023
[T] effectuait une soudure sur une grosse cuve, lorsqu'il y a eu une explosion. Pour se dégager, il s'est cogné les genoux contre un mur, il a respiré de la fumée et des émanations de vapeur ».
Chambre Sociale
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5 mai 2022
était percé, * le compteur disjoncteur électrique était imbibé d'eau de sorte que l'électricité de fonctionnait pas, * un silo fuyait, * un encrassement au niveau du 'boîtard' de raccordement des cuves
Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3a
21 mai 2014
curateur de Mme Paulette X... 3 avenue du Manet 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX **************** Madame Paulette X..., absente née le 14 Juin 1935 à CLICHY (92110) ... 78000 VERSAILLES MINISTERE
6253cd02bd3db21cbdd91fee
10 février 2015
décembre 2006, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Nantes plaçait Monsieur Bernard X..., né le 27 mars 1952, sous curatelle renforcée et désignait sa soeur, Madame Nicole Y..., en qualité de curatrice
6253cc06bd3db21cbdd8ee2d
18 novembre 2011
le 10 janvier 2011, par jugement du 19 avril 2011 assorti de l'exécution provisoire le juge des tutelles l'a placée sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois, désigné l'UDAF en qualité de curateur
Chambre 1-11 HO
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26 avril 2022
Cour d'Appel Copie par courriel délivrée : contre émargement le : 26 Avril 2022 - au Ministère Public - jld HO-Nice -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet - Le curateur
Pôle 1 - Chambre 12
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24 octobre 2022
Localité 6] 12EME demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé aux hôpitaux de [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Jean KIWALLO, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEURS
Chambre 1-9
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18 octobre 2022
Mme [D] assistée de son curateur, l'ATIAM, a relevé appel de l'ensemble des dispositions de cette décision par déclaration électronique de son avocat le 26 janvier 2022.
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9 janvier 2026
demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 3] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [A] [K] comparant assisté de Me Aikaterini TANGALAKIS, avocat commis d'office au barreau de Paris, CURATEUR
6253c9febd3db21cbdd89c34
18 janvier 2008
Libre Déjà condamné appelant et intimé, cité à domicile, non comparant, représenté par Maître ORGE Hélène, avocat au barreau de BORDEAUX (non muni d'un pouvoir de représentation) et monsieur B..., curateur
1ère Chambre
677cc322cf451bb7cd9292e5
6 janvier 2025
[V] [K] et de Mme [Z] [G] en tant que curateurs (décision du juge des tutelles de DINAN du 20.03.2019) né le 4 novembre 1988 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [V] [K], es qualité
Chambre Commerciale
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18 juillet 2024
Représentée par Me Sophie GATEFIN de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Monsieur [X] [A] assisté par son curateur l'Association ATRC, dont le siège social est sis [Adresse
1re chambre civile
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14 août 2024
DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital [7] [Adresse 5] [Localité 4] non représenté MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] non représenté APSH 34 [Localité 4], curateur
Chambre 1-11 référés
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10 avril 2025
BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau de NICE Madame [N] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR Maître [B] [M] es qualité de curateur
11e Chambre B
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18 juin 2015
le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Michel PEZET, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [R] [U] prise en sa qualité de curatrice
6253c871bd3db21cbdd854b0
1 décembre 2000
Théophile, L'APASE ès-qualités du curateur de Monsieur X... , DRASS de BRETAGNE, Jugement du T.A.S.S.de RENNES du 06 Octobre 1994. Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 25 Octobre 1995.
6253c9bfbd3db21cbdd89263
22 octobre 2007
du 07 Juillet 2006 RG : 05.3484 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Valérie X... ... 69007 LYON 07 assistée de sa curatrice
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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12 avril 2023
[N] [O] et désigné en qualité de curateur l'Association protection sociale et juridique de l'Oise (APSJO).
3ème CHAMBRE FAMILLE
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1 juillet 2025
Ils expliquent que l'assistance de la curatrice pour l'enregistrement de la modification de la clause bénéficiaire auprès de l'assureur était insuffisante pour établir cet intervalle de lucidité.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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18 janvier 2024
le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-013766 APPELANTE Madame [R] [O] née le 22/02/1981 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 1] Comparante en personne assistée de Mme Sophie LECHAT (curatrice
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