Par courrier recommandé dont Mme Y... a signé l'accusé réception le 1er juillet 2010 M. X... a indiqué à celle-ci qu'il ne lui confierait plus Valentin à compter du 31 juillet 2010.

en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, avocat postulant assistée de Me Olivier MORET

CONSEIL LOGIS ECO CONSEIL C/ [X] [R] C.C.C le 09/01/25 à: -Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25 à: -Me MOREL

[L] a fait l'objet d'une décision de placement en rétention après une procédure contradictoire initiée le 11 juillet 2024, lui permettant de présenter ses observations. Le 3 août, M.

 ; - Vu les pièces complémentaires reçues le 22 juillet 2025 à 14h31 par le conseil de M.

motivé interjeté le 21 juillet 2025, à 15h09 , par M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages

Le 29 juin le contrôle médical de la CMSA a adressé une convocation de M X... à un examen médical le 6 juillet et ce dernier ne s'y est pas présenté.

enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil à sa demande de communication, afin de connaître les causes de la mort

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

N° RG 24/03232 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYJ6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01381 Jugement du Tribunal Judiciaire

BORDEAUX, toque : 798 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 05 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages

née le 03 Juillet 1976 à NOUMEA (98800) demeurant ...