B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler les arrêtés du 25 avril 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite de rejet née le 21 octobre 2023 résultant du silence gardé par le préfet de Maine-et-Loire sur sa demande d’admission

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence à pour une durée de quarante-cinq jours

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de

B A a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus

Dans ces conditions, en prenant l'arrêté contesté, le préfet de Maine-et-Loire n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant interdiction

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 4 janvier 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire dans le délai de trente jours et fixation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire portant refus

Dans ces conditions, en prenant l'arrêté contesté, le préfet de Maine-et-Loire n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 28 avril 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités autrichiennes et l'assignant à résidence pour une

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 12 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes et l'assignant à résidence pour une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre