Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Mai 2019.

Par un jugement n° 2400443 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Par requête du 10 mars 2021, M.

C a subi un déficit fonctionnel temporaire total du 8 février 2016 au 23 février 2016 et du 14 février au 8 mars 2017, correspondant aux périodes d'hospitalisation.

de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Valérie RIZZOTTO, substituée par Me Marie SIMONUTTI, toutes deux de GSA CONSEIL, avocats au barreau

La société FROMAGERIES RAMBOL a répliqué que le travail de la société BLLB était peu satisfaisant ; que de nouvelles relations contractuelles s'étaient nouées en avril-mai 1992 avec une période probatoire

2006 pour laquelle elle justifie avoir reçu le 3 mars 2006 délégation de payer par ses assurés.

APPELANT : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 9] 1953 à [Localité 19] (17) [Adresse 13], [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat

Monsieur [Y] [T] né le 07 Mai 1954 à [Localité 10] (17) [Adresse 2] [Localité 4] Ayant avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, Ayant pour

POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00727 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYOE Décision déférée à la Cour : ordonnance du 16 mars

Par acte du 11 mai 2018 la société Van Ameyde France et la société Kravag Logistique Ag Insurance ont interjeté appel.

avril 2008 au Pôle web TV à [Localité 4] ; Considérant que, s'appuyant sur PRISMA News, journal interne de PRISMA Presse édité par la direction de la communication du groupe, qui avait annoncé en mai

Par ordonnance du 13 juin 2018, le juge des référés a ordonné une expertise et commis pour y procéder [G] [F], qui a déposé son rapport le 12 mars 2019.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEVESTRE Me PERRIGAULT LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS

BANQUE OCCIDENTALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Vincent GALLET

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/07546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars

délégué par ordonnance du 10/07/2009, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Octobre 2009 devant Monsieur Dominique GARET

[M] [X] né le 09 mars 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Siham El Rhayamine Nasri, avocat de permanence au barreau de Paris

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 mars 2016, devant : Madame SARTRAND, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure

Président de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jean Jacques X... né le 29 Avril 1963 13 bis faubourg St Michel 81800 RABASTENS Rep/assistant : Me Pierre GABET