publique du 17 mars 2026 tenue par Catherine Courteille magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte

, plaidant pour BRS 2 PARTNERS Maitre [U] [L] ès-qualités de mandataire judiciaire de la Société MODE INFORMATION SAS [Adresse 11] [Localité 16] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

suivants : " Met hors de cause monsieur Pascal Z....

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pascale Isabelle X...

Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre faisant fonction de premier président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Il n'est pas contesté que les vendeurs ont eu cette information comme les opérations d'extension.

Président Directeur Général ZI No 224, chemin Benoîte BOULARD 97410 SAINT PIERRE Représentant : Selarl MAURO & FONTAINE- ZELLER (avocat au barreau de SAINT- PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Louis Pascal

[Cadastre 4] appartenant à Mme [O] est doublement désenclavée : - en ce que d'une part, elle dispose d'un passage contournant la parcelle [Cadastre 6] et passant entre les parcelles [Cadastre 3] et

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : V. SALMERON, présidente I. MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère M.

VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier.

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

Pascal X... C/ Mme Bénédicte Y...épouse X...

cadastrée section A n°[Cadastre 6] ; 4) préciser l'emplacement des ouvrages pouvant être considérés comme des empiétements sur la parcelle A n°[Cadastre 6], les décrire et les positionner sur un plan

F... et Mme B... forment une demande plus ample de 206 274,31 € et si leurs écritures renvoient, non comme ils l'indiquent, à un décompte notarié mais au compte de la vente établi par le notaire dans ces

du 3 octobre 1990 ; -2 738, 04 € avec intérêts au taux légal à compter de la même date.

VENCENT, président de la 8ème chambre et Catherine ZAGALA, conseiller, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.