Mini pelle retournée en attente de diag La société AZUR BUILDING STUDIO verse une attestation de M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Mme Brigitte PELTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte PELTIER

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte PELTIER

INTIMES : Monsieur Bruno Z... ... 74410 SAINT-JORIOZ représenté par la SA GUILLERMET & DECORET 20 place Tolozan 69001 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me PELET

X... ... 72390 DOLLON présent, assisté de Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Nathalie Y... ... 72390 LE LUART représentée par Maître Jean-Philippe PELTIER

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2024, la SARL Vanquish, représentée par Me Peltier-Féat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Représenté par Me Denis CASIES de la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Marlène Carole Raymonde Y...

Madame [I] [O] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Martine BLANCK-DAP de la SCP LEFEVRE - PELLETIER

PELLETIER, greffier lors des débats, M.MONNEL, greffier pour la mise à disposition avons entendu : X. se disant [G] [E] alias X. se disant [K] [E] alias X. se disant [Y] [T] assisté de Me Fouad MSIKA

nationalité française [Adresse 13] [Localité 9] Monsieur [U] [C] né le [Date naissance 4] 1999 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 13] [Localité 9] Représentés par Me Nicolas Pelletier

[U], [C] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nathalie PELLETIER, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat

La rapporteure, Bénédicte ALa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne

Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne B Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce

à la Cour ayant pour conseil la SCP THIENPOENT DEWEES ROBERT, avocats au barreau de DUNKERQUE INTIME Monsieur Hubert Z... représenté par Mes CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour ayant pour conseil Me PELLETIER

691 3°) SCP [L] successeurs de la SCP [L] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie PREVEL de la SCP LEFEVRE PELLETIER

née le 28 Novembre 1970 à RABAT (Maroc) demeurant 14 rue de la Procession 92230 GENNEVILLIERS représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoué - No de dossier : 0440412 assistée de Me PELLETIER

Elle s'y était toujours intéressée, ainsi qu'en témoigne le procès qu'elle a intenté à la société PELLETIER et JAMINET.