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2 051 résultats pour « Sarah CHANU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

679875d95d0c5ebad4c058c8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [X] né le 21 Octobre 1961 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sara KINDELBERGER, avocat au barreau de JURA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6791de4993ef93c421386a0d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

INTIMEE SAS OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE -OGI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a59d

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

° X14-28.320 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA BUDGET TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 422 716 878 (Montpellier) représentée par Me Sarra

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fdd5124950fc3b9191cbdcb

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Benoît E..., conseiller faisant fonction de président Claire F..., conseiller Sara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa9547

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

TENDANCE FASHION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sarah BELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034b097d69fce9c83b2efdb

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Sarah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60340ffbf8e7f4bee5710210

Appel

9 février 2017

9 février 2017

01151 APPELANTE Madame [S] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] représentée par Me Jean-luc BERNIER DUPREELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R046, Me Sarah

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a0667d0451e8318d0e98b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[A] [G] et son épouse Mme [C] [B], propriétaires d'un immeuble d'habitation situé lieudit [Adresse 1] à [Localité 18] (Sarthe), ont fait assigner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd9085a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

X... a été en arrêt de travail à compter du 22 décembre 2007 et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe lui a notifié le 11 août 2008 son classement en catégorie d'invalidité No2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e7f

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

Le 19 juillet 2010, la CPAM de la Sarthe a notifié à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

68fb978311af6ba0065f402b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6031dfc380b9e1b37c98ae17

Appel

14 juin 2018

14 juin 2018

serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Benoît B..., conseiller Sara

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a7e

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

APPELANTE : Madame [Q] [W] demeurant au [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] représentée par Me Jérôme BOURICARD, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Sara

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c69

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Au paragraphe VII intitulé " Mesures spécifiques " de ce second PSE, il était prévu que, quelles que soient son ancienneté et sa qualification, chaque salarié licencié " (hors transfert dossier Valéo)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c71

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Au paragraphe VII intitulé " Mesures spécifiques " de ce second PSE, il était prévu que, quelles que soient son ancienneté et sa qualification, chaque salarié licencié " (hors transfert dossier Valéo)

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996d81d302277d8e8d0c

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

TELEPERFORMANCE FRANCE 12-14 Rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES SUR SEINE Représentée par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872fe2f36c9774d809e2

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Monsieur [I] fait valoir en réplique qu'il a changé d'avocat entre la première instance et l'appel.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd937d1f47b411c99882bd5

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Ensuite, aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076067

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Durant l'été 1996, M. & Mme [K] ont confié aux sociétés Chano et Terrasse Concept Ile de France des travaux, notamment d'aménagement de leurs terrasses.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6260f9516d9e13277d6e3954

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [S] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [M] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Sarra JOUGLA, avocat

Source officielle

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