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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
679875d95d0c5ebad4c058c8
21 janvier 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [S] [X] né le 21 Octobre 1961 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Sara KINDELBERGER, avocat au barreau de JURA
Pôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a0d
22 janvier 2025
INTIMEE SAS OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE -OGI prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarra
Pôle 5 - Chambre 11
6032b8bf480deb2fbd94a59d
1 décembre 2017
° X14-28.320 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA BUDGET TELECOM prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 422 716 878 (Montpellier) représentée par Me Sarra
TROISIEME CHAMBRE
5fdd5124950fc3b9191cbdcb
20 septembre 2018
GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Benoît E..., conseiller faisant fonction de président Claire F..., conseiller Sara
Pôle 6 - Chambre 4
660e43180740db0008fa9547
3 avril 2024
TENDANCE FASHION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sarah BELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Sarah
Pôle 6 - Chambre 8
60340ffbf8e7f4bee5710210
9 février 2017
01151 APPELANTE Madame [S] [Q] [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] représentée par Me Jean-luc BERNIER DUPREELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : R046, Me Sarah
Chambre A - Civile
653a0667d0451e8318d0e98b
25 octobre 2023
[A] [G] et son épouse Mme [C] [B], propriétaires d'un immeuble d'habitation situé lieudit [Adresse 1] à [Localité 18] (Sarthe), ont fait assigner M.
Cour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9085a
25 juin 2013
X... a été en arrêt de travail à compter du 22 décembre 2007 et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Sarthe lui a notifié le 11 août 2008 son classement en catégorie d'invalidité No2.
6253ccadbd3db21cbdd90e7f
7 janvier 2014
Le 19 juillet 2010, la CPAM de la Sarthe a notifié à M.
CHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f402b
23 octobre 2025
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara
6031dfc380b9e1b37c98ae17
14 juin 2018
serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Benoît Mornet, président de chambre Benoît B..., conseiller Sara
Pôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a7e
25 janvier 2018
APPELANTE : Madame [Q] [W] demeurant au [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] représentée par Me Jérôme BOURICARD, avocat au barreau de MELUN substitué par Me Sara
6253cd41bd3db21cbdd92c69
17 décembre 2015
Au paragraphe VII intitulé " Mesures spécifiques " de ce second PSE, il était prévu que, quelles que soient son ancienneté et sa qualification, chaque salarié licencié " (hors transfert dossier Valéo)
6253cd41bd3db21cbdd92c71
4eme Chambre Section 1
6263996d81d302277d8e8d0c
22 avril 2022
TELEPERFORMANCE FRANCE 12-14 Rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES SUR SEINE Représentée par Me Laurent SEYTE de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame
Chambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809e2
11 juillet 2025
Monsieur [I] fait valoir en réplique qu'il a changé d'avocat entre la première instance et l'appel.
5fd937d1f47b411c99882bd5
7 mai 2020
Ensuite, aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Pôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076067
11 janvier 2023
Durant l'été 1996, M. & Mme [K] ont confié aux sociétés Chano et Terrasse Concept Ile de France des travaux, notamment d'aménagement de leurs terrasses.
Pôle 1 - Chambre 5
6260f9516d9e13277d6e3954
20 avril 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [S] [N] [Adresse 5] [Localité 6] Madame [M] [C] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Sarra JOUGLA, avocat
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