né le 30 Octobre 1964 à VALENCIENNES (59300), demeurant ...

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me LEMOINE, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une

ARRÊT DU 28 Février 2019 N 268/19 No RG 17/00237 - No Portalis DBVT-V-B7B-QN6Z MLB/VM RO AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR

, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara MICHEL, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

[B] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à LYON 6ème [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G.L.V.A., avocat au barreau de LYON ****** Date

qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand VALLANTIN

Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 mars 2022 Date de saisine : 24 mars 2022 Décision attaquée : n° 19/01753 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation

(n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07002 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Mars 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président et Madame Valentine

5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Représenté par Me Valentin

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats, et Madame

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute a été remise par le magistrat signataire.

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 01/03/2018 *** N° de MINUTE : 18/ N° RG : 12/07721 Jugement rendu le 11 décembre 2012 par le tribunal de commerce de Valenciennes

[F] a appelé en intervention forcée M. [N] et son épouse, Mme [E] en garantie de toutes condamnations qui seraient prononcées au profit de M. [K].

ont le statut de “stagiaire de la formation professionnelle”, perçoivent une rémunération durant toute la formation, et la CPAM prend intégralement en charge le coût pédagogique ainsi que l’hébergement

Il ajoute que son employeur a manqué à son obligation de formation de son équipe cynophile.

du Four 70190 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX Représentée par Me Raphaël REINS, avocat à la Cour INTIMEE : SA BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal 31 rue Jean Wenger Valentin

ET DE CHAMPAGNE ARDENNE -FIFCA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Nathalie LESENECHAL (avoué à la Cour) assistée de Me Valentine

No SIRET : 783 862 535 ayant son siège au 8 rue Georges Chastelain-59300 VALENCIENNES Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034