Par déclaration du 28 septembre 2023, les sociétés [1] et [2] ont interjeté appel.

Après le décès de sa mère, elle a seulement pu se rendre au domicile de ses parents en présence des notaires, de leurs assistantes et du commissaire aux comptes.

Dès lors, seul un juge a compétence pour condamner une partie au paiement d'une condamnation financière du texte précité.

Adrien LALLEMENT, Vice-président placé qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Céline DAZZAN dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/108 Rôle N° RG 22/17123 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQX7 [E] [M] C/ S.A.S. [1] Copie

, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance en appel.

ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/05841 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DY Ordonnance n° 2026/M51 Monsieur [T] [Q] représenté par Me Aurélie BOURJAC

La demande de délais de paiement de Mme [I], présentée pour la première fois en cause d'appel, n'est pas irrecevable dès lors que l'intéressée n'avait pas conclu devant le tribunal.

[P] a fait appel de ce jugement le 17 mars 2023. M.

En conséquence, compte tenu de l'économie générale de la présente décision, il y a lieu de laisser à la charge de chacune des parties les dépens qu'elle a exposés au titre de la procédure d'appel.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[J] [B] la somme de 5'000'euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens au titre de la présente procédure d'appel.

[M] [A] [Adresse 3] [Localité 2] Défaillant, déclaration d'appel signifiée le 10.09.2025 à étude S.A.S.

[C] [S] se partageront les dépens à parts égales et garderont chacun à leur charge les frais engagés dans la présente instance et non compris dans les dépens. » Ces trois locataires ont interjeté appel

ARRÊT DU JEUDI 30 AVRIL 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J90) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 04 octobre 2024 suivant déclaration d'appel du 19 novembre 2024 APPELANTE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/238 Rôle N° RG 25/09643 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCXW S.E.L.A.R.L.

[G] [H] mal fondé en son appel principal et le débouter de l'ensemble de ses demandes Déclarer la société [1] recevable et bien fondée en son appel incident En conséquence : Confirmer le jugement

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 Rôle N° RG 25/08638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAB6 S.C.I.

ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023J307) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 05 février 2025 suivant déclaration d'appel du 18 mars 2025