date du jugement, . 2 035,36 euros au titre de l=indemnité de requalification, . 12 212,16 euros à titre d=indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit que les intérêts échus dus

Par décision du 8 janvier 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) a reconnu le caractère professionnel de sa surexposition au plomb inscrite au tableau n°1 « Affections dues au plomb et à ses

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M.

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part, d'annuler les titres exécutoires n° 2021/6148, n° 2021/6201 et n° 2021/5219 émis à son encontre le 22 septembre 2021 et le 5 octobre 2021 par le port autonome de Papeete au titre de l'indemnité due

A, que la part de cette somme correspondant aux arrérages dus pour la période allant de la date de mise à la retraite de M.

Ravanat le permis de construire sollicité par arrêté du 27 janvier 2025 et avoir réglé, le 27 mars 2022, la somme due au conseil de M.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'une erreur de droit en ce que, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, il y avait lieu de tenir compte pour fixer le montant de l'IFSE due

Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise s'avère impossible.

Le 22 mars 2018, il a fait l'objet d'un avertissement au motif de négligences concernant l'entretien du camping.

[Z] [I] prétend avoir réglé la somme de 24 000 euros sur les 52 800 euros dus au 31 décembre 2012 pour les 33 mois précédents.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

[V] , qui avait été licencié le 16 juin 2008 , le gérant précisait au conseil des salariés qu'il adressait à l'intéressé les commissions dues sur l'ensemble des commandes restant à livrer. M.

Pour arrêter le décompte de sommes dues le premier juge retient que diverses pièces ne sont pas versées au débat ce qui conduit nécessairement au rejet des demandes à l'exception de deux sommes justifiées

des 21 mai 2008 et 10 octobre 2008 et la mise à pied disciplinaire du 29 décembre 2008 qui devront être annulés ; que le premier avertissement ne précise pas la date des faits reprochés qui peuvent être

Monsieur Y... s'étonne de ce fait, de se voir adresser deux avertissements espacés de seulement six jours, après six ans sans reproche.

En revanche, elle conteste le bien-fondé des avertissements des 2 juin et 7 juillet 2020.

40 820 euros majorations dues 7 755 euros; 01/01/2014 au 31/12/2014: cotisations dues 41 019 euros majorations dues 5 824 euros' avec un total à payer de 95 418 euros soit 81 839 euros au titre des cotisations

[S] au titre de son cautionnement, est limitée à 50% des sommes dues par le débiteur dans la limite de la somme maximale de 389.000,00 €, soit, en l'espèce, la somme de 173.844,21 euros.

Convoqué le 3 septembre 2012 à un entretien préalable fixé au 14 septembre suivant en vue d'une sanction disciplinaire, il a été sanctionné d'un avertissement par lettre recommandée avec accusé de réception