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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

635b7213b201587f74be03d3

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Ensuite il a récupéré son camion pour le travail. Pendant quelques jours, les relations entre eux sont restées uniquement axées sur le plan travail. Fin mars, M.[C] a entendu M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd91933a42694b4ecfe1a64

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le montant des salaires bruts des six derniers mois s'élève à 12 931,92 euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9710d41e0057d43e764

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

été présenté aux délégués du personnel le poste de reclassement envisagé, à savoir un poste d' 'assistant transport nuit en CDD de trois renouvelable pour DISPAM Tigery (salaire d'embauche 1 933, 54 € brut

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f94963328fa00087a2481

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PARITAIRE DE LAON DU 09 DECEMBRE 2022 (référence dossier N° RG F21/00097) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté, concluant et plaidant par Me Carine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb39

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[I] aurait contacté son supérieur hiérarchique le vendredi 3 juillet afin de l'informer qu'il confiait son camion à M. [S].

Source officielle
CA

9e Chambre C

603676f72be52318cce863dd

Appel

16 octobre 2015

16 octobre 2015

050,77 €, - dommages et intérêts pour discrimination syndicale : 130.000 €, - dommages et intérêts pour non-respect du statut de salarié protégé : 20.000 €, - rappel de salaire sur congés payés, brut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162cf758b4dc27576e7b7c9

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute de [Y] [H] s'élevait à 2 502, 56 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b3

Appel

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Il ajoutait qu'arrivé à PARIS, il s'était rendu à la station de métro Cambronne selon les indications reçues où, après avoir attendu en famille, il avait été abordé par B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd8984e

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

légal à compter du 5 juin 2006, -condamner également Mohamed Y... à lui rembourser la somme de 89,03 €, représentant les charges sociales sur la base d'un taux de 23,42 % sur la somme de 380,16 € brute

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03513_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

projet sur les secteurs d'épandage, déjà concernés par le même type de pratiques agricoles, ni d'ailleurs aux abords du terrain d'assiette du méthaniseur, qui devrait être desservi par seulement huit camions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85214982305d4c201d0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de pneus automobiles) s'est vu notifier le 26 juin 2018 son licenciement pour faute grave par une LRAR ainsi motivée : Le 1er juin 2018, lors d'un contrôle de gendarmerie, il a été trouvé dans le camion

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mai au 30 septembre 2022 à temps complet, en qualité de chef de cuisine, catégorie agent de maîtrise, niveau 4 et échelon 1 de la convention collective applicable, moyennant une rémunération horaire brute

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb736f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Au dernier état de sa relation contractuelle, il perçoit un salaire mensuel brut moyen de 2 223,68 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

One n'a pas hésité à différencier les salariés en fonction du motif de leur absence (accident du travail ou autre absence) et de la durée de leur absence (deux mois) pour l'octroi d'une prime de 550 € bruts

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdc4568d8fbfc690c460e05

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

A compter du 24 juin 2003, il est devenu administrateur de la société, puis à compter du 2 janvier 2004 il a été nommé gérant d'une filiale - la SNC Nnouvelle de l'Etablissement Thermal de Camoins les

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

62e8be694f6d33e2e97f0928

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il est donc démontré que pendant la période de chargement/ déchargement du camion, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034198318bc8809382690f6

Appel

3 février 2017

3 février 2017

] par contrat de travail à durée indéterminée depuis le 27 avril 1988 Il a été recruté en qualité de chauffeur poids lourd et jusqu'en 2010 il acheminait et déchargeait des marchandises dans un camion

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a77cdc6046d47123328

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ainsi la société reste devoir au titre de l'article L.1226-11 du code du travail une somme de 1.755,13 euros bruts à titre de rappel de salaire outre 175,51 euros au titre de l'indemnité de congés payés

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce142000838958f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

par la société Azuréenne prestige sécurité en qualité d'agent de prévention - niveau II - échelon 2 - coefficient 120, à compter du 17 août 2016 par contrat à durée indéterminée moyennant un salaire brut

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8660a2a1858e05800b6d

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

assistance garage Laloi dépannage ), exerçant à [Localité 5] et à [Localité 3] une activité de dépannage remorquage de véhicules, de réparation mécanique et de fourrière, moyennant une rémunération mensuelle brute

Source officielle

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