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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
635b7213b201587f74be03d3
27 octobre 2022
Ensuite il a récupéré son camion pour le travail. Pendant quelques jours, les relations entre eux sont restées uniquement axées sur le plan travail. Fin mars, M.[C] a entendu M.
Pôle 6 - Chambre 5
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20 mai 2020
Le montant des salaires bruts des six derniers mois s'élève à 12 931,92 euros.
Chambre Sociale
627df9710d41e0057d43e764
12 mai 2022
été présenté aux délégués du personnel le poste de reclassement envisagé, à savoir un poste d' 'assistant transport nuit en CDD de trois renouvelable pour DISPAM Tigery (salaire d'embauche 1 933, 54 € brut
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f94963328fa00087a2481
10 janvier 2024
PARITAIRE DE LAON DU 09 DECEMBRE 2022 (référence dossier N° RG F21/00097) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté, concluant et plaidant par Me Carine
Pôle 6 - Chambre 11
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21 octobre 2025
[I] aurait contacté son supérieur hiérarchique le vendredi 3 juillet afin de l'informer qu'il confiait son camion à M. [S].
9e Chambre C
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16 octobre 2015
050,77 €, - dommages et intérêts pour discrimination syndicale : 130.000 €, - dommages et intérêts pour non-respect du statut de salarié protégé : 20.000 €, - rappel de salaire sur congés payés, brut
CHAMBRE SOCIALE A
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10 octobre 2012
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute de [Y] [H] s'élevait à 2 502, 56 €.
Cour d'Appel
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2 octobre 2001
Il ajoutait qu'arrivé à PARIS, il s'était rendu à la station de métro Cambronne selon les indications reçues où, après avoir attendu en famille, il avait été abordé par B...
6253c9e6bd3db21cbdd8984e
16 octobre 2007
légal à compter du 5 juin 2006, -condamner également Mohamed Y... à lui rembourser la somme de 89,03 €, représentant les charges sociales sur la base d'un taux de 23,42 % sur la somme de 380,16 € brute
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03513_20250612
12 juin 2025
projet sur les secteurs d'épandage, déjà concernés par le même type de pratiques agricoles, ni d'ailleurs aux abords du terrain d'assiette du méthaniseur, qui devrait être desservi par seulement huit camions
637dc85214982305d4c201d0
20 octobre 2022
de pneus automobiles) s'est vu notifier le 26 juin 2018 son licenciement pour faute grave par une LRAR ainsi motivée : Le 1er juin 2018, lors d'un contrôle de gendarmerie, il a été trouvé dans le camion
5ème chambre sociale PH
6868b37d75a2d196dbc191a9
4 juillet 2025
mai au 30 septembre 2022 à temps complet, en qualité de chef de cuisine, catégorie agent de maîtrise, niveau 4 et échelon 1 de la convention collective applicable, moyennant une rémunération horaire brute
Ch. Sociale -Section B
660f94f1a40f8b0008cb736f
4 avril 2024
Au dernier état de sa relation contractuelle, il perçoit un salaire mensuel brut moyen de 2 223,68 euros.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
One n'a pas hésité à différencier les salariés en fonction du motif de leur absence (accident du travail ou autre absence) et de la durée de leur absence (deux mois) pour l'octroi d'une prime de 550 € bruts
9e Chambre A
5fdc4568d8fbfc690c460e05
7 décembre 2018
A compter du 24 juin 2003, il est devenu administrateur de la société, puis à compter du 2 janvier 2004 il a été nommé gérant d'une filiale - la SNC Nnouvelle de l'Etablissement Thermal de Camoins les
Chambre Prud'homale
62e8be694f6d33e2e97f0928
28 juillet 2022
Il est donc démontré que pendant la période de chargement/ déchargement du camion, M.
6034198318bc8809382690f6
3 février 2017
] par contrat de travail à durée indéterminée depuis le 27 avril 1988 Il a été recruté en qualité de chauffeur poids lourd et jusqu'en 2010 il acheminait et déchargeait des marchandises dans un camion
697b0a77cdc6046d47123328
28 janvier 2026
Ainsi la société reste devoir au titre de l'article L.1226-11 du code du travail une somme de 1.755,13 euros bruts à titre de rappel de salaire outre 175,51 euros au titre de l'indemnité de congés payés
Chambre 4-5
6622095b9ce142000838958f
18 avril 2024
par la société Azuréenne prestige sécurité en qualité d'agent de prévention - niveau II - échelon 2 - coefficient 120, à compter du 17 août 2016 par contrat à durée indéterminée moyennant un salaire brut
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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23 octobre 2024
assistance garage Laloi dépannage ), exerçant à [Localité 5] et à [Localité 3] une activité de dépannage remorquage de véhicules, de réparation mécanique et de fourrière, moyennant une rémunération mensuelle brute
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