votre emploi' ; - 'votre durée de travail est de 17,50 heures hebdomadaire soit 75,84 centièmes mensuelles'.

Il ajoute que diverses notes internes à EDF rappelaient l'obligation de délivrer systématiquement des attestations d'exposition à un risque cancérogène à tout salarié, ayant occupé un emploi faisant partie

Le bailleur a également mis -à disposition un emplacement de stationnement 110235 par contrat du 10 juin 2016 pour 61 , 36 euros par mois hors charges et un emplacement de stationnement 110285 par contrat

[N] [W] et son épouse, Mme [M] [S] un appartement, une cave et deux emplacements de stationnement au sein d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 1] à [Localité 11] moyennant le prix de 280 000 euros

mutation transmis par l'office notarial [Adresse 4] au syndic de la copropriété, duquel il ressort que Mme [W] est propriétaire depuis le 10 novembre 2017 dans la résidence '[Adresse 7]' des lots n° 32 (emplacement

Les lots n° 3 et 5 sont constitués de locaux à usage de commerce et les lots n° 6 à 10 - 11, 15 à 17 sont constitués d'emplacements de parking.

fait droit à la demande d'indemnité d'occupation à compter du 14 décembre 2010, date de la demande dans l'instance d'appel ; Attendu que le montant sollicité - 1300 euros et 300 euros pour les emplacements

cet effet, que ses auteurs et lui-même ont toujours payé un impôt foncier correspondant à la superficie de la parcelle 454, emprise du chemin comprise, et il invoque le classement de ce chemin en emplacement

décembre 1998, Monsieur X... a fait assigner devant le Tribunal d'Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE les époux Y... afin d'obtenir, sous contrôle d'un géomètre expert, la remise des barrières à leur emplacement

Tel.06.24.06.07.07" ; Le procès-verbal mentionne que l'arrêté municipal du 28 avril 1998 interdit les ventes sur la voie publique à cet emplacement, que le véhicule est resté stationné sans être déplacé

la propriété des époux [C], cadastrée section B n° [Cadastre 7] et n° [Cadastre 8], doit s'effectuer au travers du sous-sol de la propriété des époux [E], cadastrée section B n° [Cadastre 6], à l'emplacement

Si les parties ne remettent pas en cause les points B C et D retenus par l'expert, la discussion porte sur l'emplacement du point A et donc sur la ligne A-B que la SCI ROUSSEAU 21 remet en cause.

vendu à Mme Maria Emilia X..., épouse Y..., les lots 113 à 120, 127 à 132, de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis ... (91), soit un local commercial situé au rez-de-chaussée et des emplacements

sous-destination définies aux articles R151-27 et R151-28 et leur localisation approximative dans l'unité foncière ainsi que, lorsque des constructions existent sur le terrain, un plan du terrain indiquant l'emplacement

débuts de l’urbanisation de Biscarrosse-Plage dans le style arcachonnais, et seule l’inscription des façades pouvaient être accordée ; - en raison de la particularité notable que constitue leur emplacement

Il soutient que : - son bateau ne stationnait pas à l'emplacement visé par le procès-verbal ; - le tribunal a été partial.

Elle dispose d’une autorisation d’occupation du domaine public pour l’installation, à l’emplacement du 2, avenue Raymond-Poincaré, d’une terrasse fermée de 14,55 mètres de longueur et de 2,10 mètres de

effet de permettre la commercialisation des lots et de créer des droits au profit des tiers acquéreurs, et que le projet se situe sur un secteur à voie étroite dont l’élargissement est prévu par un emplacement

[M] ne sont pas pertinents * [Adresse 17] ne représente pas le meilleur emplacement de [Localité 8] qui est largement supplanté en termes de trafic par [Adresse 18] et la [Adresse 20] ; l'emplacement

Le lot 1.448 est un emplacement de stationnement. Faute d'accord sur l'indemnisation, l'EPFIF a saisi le juge de l'expropriation de Bobigny par requête reçue par le greffe le 21 mars 2022.