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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6033cb72812a357d928f63c7
30 mars 2017
Par ordonnance du 23 janvier 2007, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix en Provence a confié la réalisation d' une nouvelle mesure d'expertise à Monsieur [X] dont le rapport a été déposé
5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6f3
17 janvier 2023
Cependant, ainsi qu'il a été rappelé supra, le contrat de travail n'a jamais été exécuté dans la mesure où M.
8ème chambre
686f4e31334d55acd19f1d84
9 juillet 2025
Elle estime que le jugement de première instance a fait une inversion de la charge de la preuve dans la mesure où c'est aux bailleresses qu'il revient de prouver la remise du badge ou « Bip » d'accès au
Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65e
3 octobre 2011
enfants -laissé à chaque partie la charge des dépens dont elle a fait l'avance ; Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Hassane X... , suivant déclaration du 3 avril 2009, et limité aux mesures
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03404_20241203
3 décembre 2024
121-1 du code des relations entre le public et l'administration ne saurait être utilement invoqué à l'encontre d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, ni à l'encontre des mesures
CHAMBRE 2 SECTION 2
68cce97b41cce69a12ae3d26
18 septembre 2025
A l'inverse, c'est au créancier d'établir que, lorsque la caution est appelée - soit au jour de l'assignation (Com. 1er mars 2016, n° 14-16402, publié), elle est en mesure de faire face à son obligation
6253cc48bd3db21cbdd8facd
13 septembre 2012
./ A...et homologué la convention par laquelle les époux réglaient les conséquences de leur divorce, à savoir concernant les mesures accessoires relatives aux enfants : - dit qu'ils exerceraient en commun
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44721cdc6046d472ed983
30 avril 2026
les condamnations de ces deux sociétés au paiement des sommes de 4750 euros et 1000 euros, de sorte qu'il ne s'agit pas d'une prétention nouvelle, même si la solidarité n'est plus demandée, dans la mesure
1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b577
24 janvier 2023
sur la réparation des préjudices des époux [Z] La cour dispose des éléments nécessaires pour trancher le présent litige sans recourir à une mesure d'expertise.
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad8f
3 janvier 2023
L'effectif est apprécié à compter du 1er jour du mois civil au cours duquel des salariés sont embauchés dans la mesure où aucun salarié n'était présent au moment de la création.
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c34
2 juillet 2024
Sur ses missions, il a indiqué en substance réaliser des ossatures en béton armé de bâtiments en utilisant des coffrages métalliques préfabriqués, et utiliser des coffrages en bois sur-mesure au niveau
3ème chambre
6878840b63001e49f9f26a09
16 juillet 2025
outre, la SA Patrimoine Languedocienne expose que les époux [J] ne sont pas fondés à suspendre le paiement des loyers en invoquant l'inertie du bailleur à effectuer les travaux nécessaires, dans la mesure
5ème Chambre
66177da9e5d80f0008c2e7e4
10 avril 2024
Les irrégularités des convocations de la société Distrifood devant le tribunal de commerce de Nancy pour les motifs énoncés ci-dessus constituent des vices de forme, dans la mesure où elles n'affectent
6253ccf8bd3db21cbdd91df4
18 décembre 2014
a pu créer dans les conditions de vie respectives des époux ; que le droit à une prestation compensatoire n'ouvre pas une action autonome indépendante de l'action en divorce ; que s'agissant d'une mesure
Chambre Commerciale
69eafe8ccdc6046d47578bf4
23 avril 2026
jugement déféré par Mme [C] [V], veuve [G], est ainsi insuffisante pour écarter la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'autant que cette exécution partielle n'a pas été spontannée et résulte de mesures
1ère Chambre
68ef2dbe8a85971c3ac2006a
14 octobre 2025
Au soutien de leurs prétentions, les époux [Y] font notamment valoir que : Les opérations bancaires ont été réalisées à leur insu par le biais d'une fraude qu'ils n'étaient aucunement en mesure de
69678ef8cdc6046d474363d5
13 janvier 2026
En l'absence d'élément nouveau, c'est par une motivation pertinente que la cour adopte expressément que les premiers juges ont retenu l'existence d'un préjudice en lien avec cette faute, dans la mesure
69739895cdc6046d476fbe57
22 janvier 2026
[C] et M.de [U] exposent qu'ils se désistent de leur appel principal, dans la mesure où ils ont exécuté intégralement le jugement critiqué. 6- M.et Mme [F] répliquent qu'ils prennent acte du désistement
64534cb837f394d0f8f665f1
3 mai 2023
[X] est en mesure de régler sa dette dans le délai qui serait accordé. La demande doit être rejetée.
6517bbb1ca218b83183fc2eb
5 septembre 2023
ces conditions de valider les contraintes des 10 juillet 2019 et 23 septembre 2019 et de faire droit aux demandes en paiement corrélatives formées par l'organisme de sécurité sociale. 3/ Sur les mesures
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