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27 175 résultats pour « part du "service" payé par les clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032500295080485ba255486

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

[K] et [X] sur le site internet de leur société, malgré la rupture des contrats de travail, d'autre part en détournant à son profit un client lors d'un rendez-vous et d'autre part en dénigrant les associés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f619383a880008fd0839

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En effet, ce service fait partie intégrante des services d'intermédiation rendus par la société Uber alors que ce mode de facturation offert aux travailleurs indépendants est parfaitement licite et s'inscrit

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f441a0cdc6046d472e7131

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

D'ailleurs, ils offraient d'en payer le prix - à titre subsidiaire, la faute lourde est démontrée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de4a676b73dd81b96fe6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

à payer 70 000 euros de dommages et intérêts à la SAS Paprec ; * condamner in solidum la SAS Financière [B] et la SAS [B] Ampliroll Services à payer à la SAS Paprec la somme de 5 000 euros au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e786

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

de 13. 475, 85 € une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés y afférents.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6970d92dcdc6046d471dd3c9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de directeur du service maintenance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9d

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

* * * EXPOSE DU LITIGE La société Eurodoc Services devenue la SA Euroscript Services (la société) est spécialisée en ingénierie documentaire et conçoit, structure, gère et exploite les fonds documentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036ad806ff0a04ead15847e

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

C'est ainsi que sur le poste de Madame [C] [F], le salarié n'intervenait pas sur les fonctions d'organisation du service photo, de négociation des tarifs avec les agences externes, de suivi de clientèle

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

63cb92ba9c02507c9078dcd2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de commissions - 3 700 euros à titre de congés payés afférents - 5 000 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires - 500 euros à titre de congés payés afférents - 1 800 euros

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f6513cb5adff943693

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il ajoute qu'une partie de cette prime a été versée en avril 2016 par le paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de la prime trimestrielle augmentée d'une partie de la prime précitée, dès lors que

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238397ca18b0008e58005

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

effectuées et non payées outre la somme de 6.584,31 € de congés payés y afférents ;  - 29.968,85 € au titre de la contrepartie obligatoire au repos, outre 2.996,88 € pour les congés payés

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CA

Chambre commerciale

69f2e39dcdc6046d470c29fa

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner la partie succombant aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aae37ef77d000880b318

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle ajoute que dans son message adressé aux clients, la salariée a dénigré la nouvelle organisation, indiqué qu'elle avait été mise en place au détriment du service client et sollicité de la part de ses

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CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f47

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par ses conclusions des 7 juillet et 5 octobre 2004, l'appelante demande à la cour de condamner les intimés à lui payer la somme de 80 000 ç en réparation du préjudice

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa88

Appel

26 février 2008

26 février 2008

J... qui y a écrit : " Etant client du Moulin des Osmeaux et du Moulin d'Etouvy, je ne prends partie ni pour l'un ni pour l'autre " ; Attendu que l'ensemble de ces attestations et de ces moyens de preuve

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

68032e3b1fa67923f7882a59

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

S'agissant de la divulgation d'éléments confidentiels : Les parties s'opposent sur le caractère des données confidentielles transmises à un client (Seric) qui pouvait répondre à un appel d'offre auquel

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Pôle 6 - Chambre 9

61637aa16fb0a05a234bb1bb

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

d'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis, * à titre très subsidiaire, condamner la SAS [L] France à lui payer les sommes de : 63 168 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9337e

Appel

25 février 2016

25 février 2016

, EDF SERVICE CLIENT, LYCÉE PAUL ELUARD, Bernard B..., B..., SAUR FRANCE CENTRE OUEST, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POLE SERVICE CLIENTS, Compagnie d'assurances THELEM ASSURANCES DB/ PS Contestation des recommandations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f610383a880008fd0835

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En effet, ce service fait partie intégrante des services d'intermédiation rendus par la société Uber alors que ce mode de facturation offert aux travailleurs indépendants est parfaitement licite et s'inscrit

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

644a123e656d26d0f8b57dab

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle assure que la facture, réglée après services rendus, rend impossible sa révision.

Source officielle

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