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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6032500295080485ba255486
1 mars 2018
[K] et [X] sur le site internet de leur société, malgré la rupture des contrats de travail, d'autre part en détournant à son profit un client lors d'un rendez-vous et d'autre part en dénigrant les associés
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f619383a880008fd0839
11 janvier 2024
En effet, ce service fait partie intégrante des services d'intermédiation rendus par la société Uber alors que ce mode de facturation offert aux travailleurs indépendants est parfaitement licite et s'inscrit
TROISIEME CHAMBRE
69f441a0cdc6046d472e7131
30 avril 2026
D'ailleurs, ils offraient d'en payer le prix - à titre subsidiaire, la faute lourde est démontrée.
Pôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe6
3 juillet 2024
à payer 70 000 euros de dommages et intérêts à la SAS Paprec ; * condamner in solidum la SAS Financière [B] et la SAS [B] Ampliroll Services à payer à la SAS Paprec la somme de 5 000 euros au titre de
Cour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e786
7 septembre 2011
de 13. 475, 85 € une indemnité compensatrice de préavis, les congés payés y afférents.
1ère CHAMBRE CIVILE
6970d92dcdc6046d471dd3c9
20 janvier 2026
de directeur du service maintenance.
6253cc66bd3db21cbdd8ff9d
17 octobre 2012
* * * EXPOSE DU LITIGE La société Eurodoc Services devenue la SA Euroscript Services (la société) est spécialisée en ingénierie documentaire et conçoit, structure, gère et exploite les fonds documentaires
Pôle 6 - Chambre 10
6036ad806ff0a04ead15847e
15 septembre 2015
C'est ainsi que sur le poste de Madame [C] [F], le salarié n'intervenait pas sur les fonctions d'organisation du service photo, de négociation des tarifs avec les agences externes, de suivi de clientèle
1ère chambre sociale
63cb92ba9c02507c9078dcd2
19 janvier 2023
de commissions - 3 700 euros à titre de congés payés afférents - 5 000 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires - 500 euros à titre de congés payés afférents - 1 800 euros
Chambre sociale
635387f6513cb5adff943693
20 octobre 2022
Il ajoute qu'une partie de cette prime a été versée en avril 2016 par le paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de la prime trimestrielle augmentée d'une partie de la prime précitée, dès lors que
65a238397ca18b0008e58005
effectuées et non payées outre la somme de 6.584,31 € de congés payés y afférents ; - 29.968,85 € au titre de la contrepartie obligatoire au repos, outre 2.996,88 € pour les congés payés
Chambre commerciale
69f2e39dcdc6046d470c29fa
29 avril 2026
la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner la partie succombant aux entiers dépens d'appel.
Chambre 4-3
65b4aae37ef77d000880b318
26 janvier 2024
Elle ajoute que dans son message adressé aux clients, la salariée a dénigré la nouvelle organisation, indiqué qu'elle avait été mise en place au détriment du service client et sollicité de la part de ses
6253c954bd3db21cbdd87f47
19 janvier 2006
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par ses conclusions des 7 juillet et 5 octobre 2004, l'appelante demande à la cour de condamner les intimés à lui payer la somme de 80 000 ç en réparation du préjudice
6253ca51bd3db21cbdd8aa88
26 février 2008
J... qui y a écrit : " Etant client du Moulin des Osmeaux et du Moulin d'Etouvy, je ne prends partie ni pour l'un ni pour l'autre " ; Attendu que l'ensemble de ces attestations et de ces moyens de preuve
CHAMBRE SOCIALE C
68032e3b1fa67923f7882a59
18 avril 2025
S'agissant de la divulgation d'éléments confidentiels : Les parties s'opposent sur le caractère des données confidentielles transmises à un client (Seric) qui pouvait répondre à un appel d'offre auquel
Pôle 6 - Chambre 9
61637aa16fb0a05a234bb1bb
6 avril 2011
d'indemnité compensatrice de congés payés sur le préavis, * à titre très subsidiaire, condamner la SAS [L] France à lui payer les sommes de : 63 168 euros à titre de dommages-intérêts pour non respect
6253cd66bd3db21cbdd9337e
25 février 2016
, EDF SERVICE CLIENT, LYCÉE PAUL ELUARD, Bernard B..., B..., SAUR FRANCE CENTRE OUEST, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POLE SERVICE CLIENTS, Compagnie d'assurances THELEM ASSURANCES DB/ PS Contestation des recommandations
65a0f610383a880008fd0835
Jurid. Premier Président
644a123e656d26d0f8b57dab
25 avril 2023
Elle assure que la facture, réglée après services rendus, rend impossible sa révision.
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