[O] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [12] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les parties

Aux termes de l'article R. 776-1 du code de justice administrative, dans sa rédaction applicable au présent litige : " Sont présentées, instruites et jugées selon les dispositions de l'article L. 512-1

Aux termes de l'article 17 du règlement (UE) du 26 juin 2013 : " 1.

[T] [Y] la somme de 600 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [B] [U] et Mme [Z] [M] aux dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Véronique BEBON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Les dispositions des articles 514-1 et 514-2 du code de procédure civile ne sont pas applicables.

en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à payer les dépens, en faisant valoir qu'exécuter la condamnation lui était impossible, ses relevés de comptes bancaires démontrant

la STE GARAGE CARPENTIER et de la STE GAN INCENDIE ACCIDENTS. [* Vu les conclusions de l'appelante du 7 mars 2000 par lesquelles elle prie la Cour de : Vu les dispositions de l'article 1147 du Code

contractuels devront être prêts pour inspection, comme indiqué à l'article 65 (notification en mains propres ou par courrier recommandé).

A... coupable du chef de : PUBLICITE MENSONGERE OU DE NATURE A INDUIRE EN ERREUR, courant décembre 2005, à Labourgade, infraction prévue par les articles L. 121-1, L. 121-5, L. 121-6 AL. 1 du Code de

C de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance, - ordonner l'exécution provisoire sur le tout conformément à l'article R.1454-28 du code du travail, et sur le fondement de l'article

945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 novembre 2011, en audience publique, devant Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller chargée d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries

Aux termes de l'article R 724-7 du code rural et de la pêche maritime, sauf s'il est diligenté par un fonctionnaire cité à l'article L. 724-2 du présent code ou s'il est effectué pour rechercher des infractions

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".

700 du Code de procédure civile, CONDAMNE la société RELAIS DE TEPA et Dominique X... aux dépens, sans qu'il soit ordonné de distraction en application de l'article 699 du Code de procédure civile.

Dans la nuit du 16 au 17 mars 2004 l'immeuble a été entièrement détruit par un incendie, et les époux X... ont été blessés lors de cet incendie.

Dans la nuit du 16 au 17 mars 2004 l'immeuble a été entièrement détruit par un incendie, et les époux X... ont été blessés lors de cet incendie.

.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1, L761-8, R.741-1, R.744-16, R.761-5 du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile