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5 243 résultats pour « Billé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f296

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

transport, étant précisé que le coût du titre de transport d'Hugo sera assumé par moitié par chacune des parties, à charge pour Madame Pascale Marie Joëlle X...d'adresser préalablement la moitié du prix du billet

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ce63989a20ce9fcf1268b1

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Il n'a pas été en mesure de présenter une attestation d'accueil ou d'hébergement, une prise en charge par un assureur de ses éventuelles dépenses de santé et un billet de retour.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef0f2e6a8e4f13ca6231

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Toutefois, la fiche de levée d'écrou éditée le 30 juillet 2022 par le greffe de la maison d'arrêt de [Localité 2] mentionne 11h 15, le billet de sortie également édité par l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Rétention Administrative

626cd29cbd20aa057d9f36f0

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Je n'avais que mon passeport et mon billet de train, c'est pourquoi ils m'ont renvoyé vers la France. On m'a demandé de signer et j'ai signé, je ne parle pas du tout français.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7621f86b05a77f6df5

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

[M] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître Bilel LAÏD venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a7bcdc6046d47a12d13

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a95cdc6046d47a1330f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a98cdc6046d47a1339a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a9bcdc6046d47a1344d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97a9ecdc6046d47a13511

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c2bcdc6046d47ee0ca0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il ne justifie pas disposer d'un passeport en cours de validité et ni d'une quelconque démarche consulaire pour obtenir un passeport et ni de l'achat d'un billet de retour dans son pays.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a2fcdc6046d472d9039

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09eb5cdc6046d4710adba

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09eb8cdc6046d4710ae22

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040d0cdc6046d47cc8e51

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040e6cdc6046d47cc93c3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040f2cdc6046d47cc968a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f04107cdc6046d47cc9bb3

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f0410dcdc6046d47cc9d4d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Celle-ci juge en effet que le JLD peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de sa famille en France

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1631dbb9bd42de09fb6a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Celle-ci juge en effet que le magistrat du siège peut refuser la prolongation au motif que l'étranger présente des garanties de représentation, telles qu'un billet de retour, la présence de membres de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

RHABILLÉS PAR PAPA

SIREN 844328344GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

27/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BILLÉ OLIVIER

SIREN 949653331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

08/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BILLÉ OLIVIER

SIREN 949653331GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

18/02/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SC CUBILLÉ

SIREN 814823878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

modification survenue sur le capital (augmentation)

02/09/2021

Voir →

Dépôts des comptes

RHABILLÉS PAR PAPA

SIREN 844328344GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

17/11/2020

Voir →