' des malfaçons sur un chantier Ducoin de pose d'un portail, avec des fils restant apparents et des raccord extérieurs non posés correctement : Cette prestation a fait l'objet d'un premier devis transmis

FABERT Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON

Un tel enjeu est aggravé par le fait que vous avez ouvertement mis en avant vos connaissances concernant d'autres formules de toners compatibles (pour Ricoh, Konica-Minolta et Canon), propriété intellectuelle

"Pourquoi m'as-tu abandonné "ducon !"

Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Angélique HEIDSIECK, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

Vice-Président faisant fonction de Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Françoise DUCAMIN

composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Mme Véronique MULLER, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

62000 Arras représenté par Me Thomas Fioen, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SA Crédit du Nord représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège ayant son siège social 28 Place Rihour

GRENOBLE INTIMÉE : Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU

Monsieur C..., expert des MUTUELLES DU MANS, qui estime que deux de ces machines peuvent, à la différence de la troisième, être réparées alors qu'il résulte d'un rapport du constructeur, la société RICOH

Monsieur A..., expert des MUTUELLES DU MANS, qui estime que deux de ces machines peuvent, à la différence de la troisième, être réparées alors qu'il résulte d'un rapport du constructeur, la société RICOH

APPELANT : Monsieur [R] [S] demeurant [Adresse 2], représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour, assisté de Maître Maritza RIGOU collaboratrice du Cabinet ATTIAS, avocat au barreau de

commerciales en général et l'équipement de la personne en particulier, bénéficiant du caractère piétonnier du secteur, de la proximité d'autres enseignes attractives, de parkings et des stations de métro Rihour

CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 28 Place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique LEPOUTRE, avocat