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12 873 résultats pour « Jean-Philippe Debats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc70

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b028

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Jean- Marie A... Les pièces produites aux débats par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dd9

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

demeurant...-75008 PARIS Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté sur l'audience par Me Valérie DE HAUTECLOQUE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69ce0aafcdc6046d47d3b8cd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[Adresse 1] C/ MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Philippe FOURMEAUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fde1bad384af0b899a3fb01

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

' confirmé en conséquence que doivent être mis hors de cause Jean Y... intervenant en qualité d'héritier de son frère prédécédé Gérald, Patrick et Jean-Claude Y... intervenant en qualité d'héritiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e46c

Appel

6 juillet 2011

6 juillet 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence par Maître MAROSELLI Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6364ba42e405357f749ea55e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c72a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

CHATEAU Philippe Pascal X... représenté par la SCP B. CHATEAU C / URSSAFF DE L'ARIEGE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean Lucien Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854b7

Appel

21 mars 2001

21 mars 2001

MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., Avocat Général.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74b

Appel

16 février 2011

16 février 2011

No 10/ 01880 AFFAIRE : Jean Gilles X... C/ Raphaële Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91328

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

C/ Monsieur Jean-Loup Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2b5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 24 Janvier 1966 à TIFLET (MAROC) assisté de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, la SCP René JOBIN Philippe JOBIN Me Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd9260f

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161e

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

M..., Jean-Philippe G... & Stéphane F....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd6

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Claude-Jean X...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69d74009cdc6046d479bd326

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb33

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91840

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Philippe Y...

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162a32b36ab09eb9a2fd852

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 1] actuellement domicilié chez Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebd3

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

à l'audience publique du 28 octobre 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle

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