DEBORNE, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars

les membres du réseau de franchise ITM ; qu'après plusieurs mois de formation, ils ont acquis d'une filiale d'ITM ENTREPRISES, ITM NORD par l'intermédiaire d'une Holding , 213 des parts de la société MAREX

TOULOUSE 4ème Chambre Section 2-Chambre sociale *** ARRÊT DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (S) Madame Elisabeth K... 187 bis route de Seysses 31100 TOULOUSE représentée par Me Marc

né le 18 Mars 1966 à LENS (62300) demeurant ...

G : 10/ 03447 Mme Marie-Annick X... épouse Y... C/ M. Y...

Il s'agit également d'ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute de l'arrêt et des expéditions qui en seront délivrées.

, toque : PC 155, avocat substitué par Me olivier FOUCHÉ de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2018

Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 3] ( IRAN ) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Marc SAMSON, Président M. Christian CUENOT, Conseiller, M.

par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc

né le 31 Mars 1965 à MORANNES (49640) ....

.-47120 DURAS représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 02 MARS 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Monsieur Pierre Jacques

de recherche des héritiers qui aurait été publié le 21 septembre 1971 ; 5) le procès-verbal de constat d'abandon dressé le 13 mai 1975 ; 6) le procès-verbal d'arrêt de concession qui daterait du 29 mars

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant : Me Michèle EPELBAUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

G : 11/ 08494 Mme Cécile Marie-Françoise X... C/ M. William Jean Marie Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2019 D.D N° 2019/ Rôle N° RG 17/07759 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANDU [Z] [A] épouse [M] C/ [K] [

Par des mémoires en défense enregistrés les 12 octobre 2021, 17 mars et 21 mars 2022 ainsi qu'un mémoire, non-communiqué, enregistré le 23 mai 2022 M. et Mme B concluent au rejet de la requête et à ce

Par conclusions signifiées le 2 mai 2006 auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé, Mme Marie-Agnès Y... demande à la Cour de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari, de condamner celui-ci

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.

représenté à la procédure par sa mère Madame [E] [V] veuve [B] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [W] [B] né le 18 Juin 2004 à [Localité 8], [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [T] [P] né le 07 Mars