[Y] [W] à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile : * 100 euros à la société Sagard, * 100 euros à la société Vermeer Capital Partners, - débouté les parties de toutes leurs autres

[Z] à verser au titre de l'article 700 du code de procédure civile : * 100 euros à la société Sagard, * 100 euros à la société Vermeer Capital Partners, - débouté les parties de toutes leurs autres

[K] à payer aux époux [F] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Elles demandent à la cour, sur le fondement de l'article L223-22 du code de commerce, 1104, 1231-1 du Code civil et 1240 du Code civil, 378 et suivants du code de procédure civile : - de confirmer le

Les personnes mentionnées au premier alinéa du présent article bénéficient des protections prévues aux I et III de l'article 10-1 et aux articles 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ' ' ' EXPOSÉ DU LITIGE.

[Q] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 5.

[D] et Mme [Y] à verser aux époux [H] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

à 116 appartiendront indivisément aux propriétaires de ces lots dans les proportions de : lot 102 ( appartenant à Madame [Q]) : 320/3.312, lot 103 ( appartenant à Madame [B]) : 339/3.312.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

EOS France au entiers dépens de première instance et dont distraction pour cette dernière au profit de Me Christian Forquin conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.'

[H] à la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile - Le condamner aux entiers dépens.

[N] sur le fondement des articles 10, 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965, de les prouver.

[M] elle ne peut être considérée comme recevable au sens de l'article 564 du code de procédure civile dès lors qu'elle suppose au préalable de statuer sur le montant des loyers effectivement dus (au demeurant

[L] demande, au visa des articles L. 110-4 I du code de commerce, 122, 31, 32, 224 et 789 du code de procédure civile et 2224 du code civil, à la cour de : - infirmer l'ordonnance rendue par le tribunal

[N] [D] à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12] la somme de 50 euros en remboursement des frais de recouvrement en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965

DEBOUTE la partie demanderesse de sa demande au titre de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 DEBOUTE la Société [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de