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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14f6a1876057df5d40a
18 mai 2022
18 mai 2022
Civil, Vu l'article 1134 du Code Civil, Vu l'article 1135 du Code Civil, Vu l'article 1147 du Code Civil, Vu les articles L 312-1 et suivants du Code de la Consommation, Vu les articles L 313
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091f
29 juillet 2013
29 juillet 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db32
6 avril 2011
6 avril 2011
de l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale et avec revalorisation, et ce à compter du décès de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
6300796b521ab1c563ce09f7
19 août 2022
19 août 2022
Condamner la compagnie ALLIANZ au paiement de la somme de 1500,00 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, en ce compris les frais d'expertise AEB de 130,32 € TTC.
Source officielleChambre 4-2
5fdb433d5a1eaf2115ec0b41
28 mars 2019
28 mars 2019
700 du CPC.
Source officielleChambre 4-3
6961640bcdc6046d47c6fee6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ordonne l'exécution provisoire de plein droit de la décision conformément aux dispositions de l'article R 1454-28 du code de travail ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.
Source officielleChambre Sociale
5fdd446d8f38a9aca8208a47
25 septembre 2018
25 septembre 2018
L8223-1 du code du travail, - 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle2e chambre de la famille
64f17f2492dd7fd9692bbd01
31 août 2023
31 août 2023
*débouté Madame [R] [U] épouse [ZI] de sa demande de condamnation de Madame [XJ] [U] et Monsieur [E] [U] sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens ; *débouté Madame [R] [U] épouse
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
633fc387e633183e2ee17c07
6 octobre 2022
6 octobre 2022
700 du CPC.
Source officielle2 e chambre civile
62678cdb189ce3057d201c3c
21 avril 2022
21 avril 2022
Statuant à nouveau, Vu l'article 1832 du Code Civil, Vu les articles 1359 et 1895 du Code Civil, Subsidiairement, Vu l'article 1303 du Code Civil, Constater l'enrichissement injustifié au préjudice
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3aeffdae444f3ec9fa0
4 juin 2019
4 juin 2019
700 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7679
4 avril 2024
4 avril 2024
[Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris (ci-après, le 'CPH'), le 17 juin 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61627e9b38d18b7ebf63d1e0
16 mai 2013
16 mai 2013
TASSET, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f6b807dfe813d29779
10 avril 2012
10 avril 2012
Aux termes de ses écritures déposées le 27 février 2012, auxquelles il convient de se référer par application des dispositions des articles 455 et 753 du CPC pour un exposé plus amplement détaillé de son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6273692ea58162057dac65f0
4 mai 2022
4 mai 2022
[R] sont recevables en vertu des articles L. 1455-5 et L. 1455-7 du code du travail. - déclaré les demandes de M.
Source officielleChambre 1-4
6973a691cdc6046d477158f5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par ordonnance de référé en date du 21 février 2025, le Tribunal judiciaire de TOULON décide : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Ordonnons une expertise médicale de [X] [I].
Source officielleChambre 4-1
6341138958bc223e2e3f085e
7 octobre 2022
7 octobre 2022
R.1454-28 et 1451-1 du code du travail, a constaté que le licenciement de Monsieur [E] [A] reposait sur une cause réelle et sérieuse, a débouté Monsieur [E] [A] du surplus de ses demandes, a débouté la
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6c42de3d260b993258
15 décembre 2011
15 décembre 2011
- Condamner la CRAMIF à lui payer la somme de 4.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleETRANGERS
66a1ea8ff87273063ab3f594
24 juillet 2024
24 juillet 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdbb645770b1c95781abf32
6 février 2019
6 février 2019
700 du CPC.
Source officiellePage 78 sur 193