700 du code de procédure civile, -débouté Mme [I] de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Mme [I] aux dépens.

[Y] [S] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné M.

[V] et Mme [U] à lui payer la somme de 250 000 FCFP sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

La cour renvoie aux écritures des parties en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile pour un exposé complet de leur argumentation.

toque C0659 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Elle fait grief au tribunal de lui avoir accordé sur le fondement de l'article 1721 du Code Civil une indemnité très inférieure au préjudice réellement subi.

, lors des débats : Madame BOUÇORRA ; ARRÊT : contradictoire, prononcé à l'audience publique du 15 NOVEMBRE 2006 date indiquée à l'issue des débats, par Monsieur MOUREU, Président, conformément à l'article

à l'article 19.1 du CCAG - Travaux).

Gouarin dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

- ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

Holding et à monsieur [B] [C], la somme de 500 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouté la sarl Nord France Boutonnat, la sci Les Naurottes, la sasu M.J.

L'article 9 de ce contrat prévoyait qu'avant le 10 de chaque mois la société adresserait aux concédants un relevé des équipements vendus au cours du mois précédent et le montant des redevances à verser

X... de toutes ses autres demandes ; - débouté la SAS EPS de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du NCPC ; - condamné M.

Aux termes de ses dernières conclusions, déposées et notifiées 10 mai 2022, la société Xylem demande à la Cour de : Vu l'article L 134-5 et l'ancien article L 442-6 du code de commerce, Vu les articles

juillet 1991 relative à l'aide juridique (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de sa requête (article 5).

contraire (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).

-4 et L 312-5.1 du code des assurances, - condamner M.

A, Me Danset-Vergoten, au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 (article 4) et a rejeté le surplus des conclusions de la requête (article 5).

mentionnés au a de l'article L. 524-2, les constructions et aménagements mentionnés aux 1° à 3° et 7° à 9° de l'article L. 331-7 du code de l'urbanisme () ".