Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

La société SODIGEST sollicite la confirmation du jugement : - sur la condamnation solidaire de Dominique X... et de sa compagnie d' assurances AXA à lui régler la somme de 4292, 47 € bruts au titre du

de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Par ailleurs, les attestations produites, émanant de salariés, apparaissent sujettes à caution en raison du lien de subordination de leur auteur avec l'employeur.

[G] [N] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse de licenciement ; - fixé le salaire mensuel de référence à la somme de 2 764,97 euros bruts ; - condamné la SAS [2], prise en la personne de son

Nationale, Madame [V] [G], domiciliée en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Juliette CAILLON

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

[X] [E], sise [Adresse 2] représentée par Me Sandrine CAILLON, avocat au barreau De l'AIN, présente INTIMEE Madame [M] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice BREZARD, avocat

N° RG F 18/01245 APPELANTE : Madame [J] [F] née le 15 Août 1981 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON

N° RG22/00012 APPELANTE : S.A. [12] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, ès qualité, [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Yannick CAMBON

rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU