[D] et Mme [K] la somme de 25.255,00 €, Très subsidiairement -Sursoir à statuer sur l'estimation du préjudice, -Nommer tel expert-comptable qu'il appartiendra afin de déterminer la perte de bénéfice

Elle ajoute que les relevés sont nécessaires pour démontrer l'ensemble des sommes réglées à la société Scania France et pour les comparer à l'attestation de son expert comptable.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts comptables et comptables agréés du 9 décembre 1974 ainsi que ses avenants.

l'avait fait dans ses précédents avis (n°20131550 et 20151866), que, d'après les statuts de cette association établis le 8 décembre 2011, celle-ci est constituée de la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables

Le premier juge a exclu l'existence d'un aléa et jugé qu'en l'espèce, il était certain que le dommage ne se serait pas produit en l'absence des faits fautifs, et que si le notaire et l'expert comptable

[J] [S] a signé, le 1er octobre 1982 avec la SARL Cuisine 66, un contrat de travail à durée indéterminée aux termes duquel, en sus de son emploi de chef-comptable, il a été chargé de « l'accueil de la

En votre absence, nous avons dû déléguer l'intégralité de cette production au cabinet [4], notre expert-comptable qui a repris vos missions.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Pour le surplus, la demande de communication de la copie certifiée conforme par un expert-comptable ou un comptable agréé de ses comptes de résultat ou balances pour les exercices clos aux 30 juin 2024

- la production par Me [T] dans un délai de trois mois à compter de décision à intervenir et sous astreinte de 1 500 € par jour de retard des arrêtés de compte ainsi que toute pièce dont son propre expert

EXPOSE DU LITIGE La société Atlantic Partners [Localité 5] (ci-après la société Atlantic) exerce une activité d'expertise-comptable.

fiscales 2035 de la SCP sur les années 1993 à 2000, les déclarations fiscales 2035 de M°[U] et des autres associés sur cette période, la documentation comptable émanant de l'expert-comptable de la SCP

à hauteur de cette somme, - pour la période 2015/2017, il ressort du rapport d'expertise [R], expert comptable de la société Haras de Sainte Gemme, que le préjudice de jouissance peut être évalué

[U] demande à la cour la nomination d'un expert comptable immobilier pour mettre à jour le calcul du dommage d'inhabitabilité. M.

Elle soutient que : - le rejet de sa comptabilité n'est pas motivé ; - l'administration ne rapporte pas la preuve du défaut de présentation de sa comptabilité, qui était disponible chez son expert-comptable

[P] [N], expert-comptable chez SOFALEC, [Adresse 7] aux fins de : - Prendre connaissance des documents de la société EDM SYSTEM France, à savoir les archives et les pièces comptables de base (factures

du mois de juillet, en revanche les autres stocks demandaient une réelle évaluation qui ne pouvait se faire qu'avec la production des factures d'achat, lesquelles n'ont pas été toutes fournies aux experts

Suivant ordonnance de référé du 29 décembre 2016, une mesure d'expertise comptable était ordonnée avec désignation de Mme [Z]. L'expert-comptable a déposé son rapport le 16 juillet 2018.

ont relevé appel de ce jugement dont elles sollicitent la réformation par conclusions déposées en dernier lieu le 30 mai 2006 en demandant à la Cour de constater les fautes commises par la SA Sofec, expert

La société [R] IN DRACENIE expose que l'expert-comptable de la société a indiqué dans une attestation du 02 décembre 2025 que le paiement de la somme de 45 080,81 euros placerait la société dans de graves