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35 915 résultats pour « indemnites de clientele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LZOK S.A.S. FLAT LEASE GROUPc/Maître Sébastien VIGREUX

618e113144c6b06ccc579d82

Appel

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Group viole le contrat de collaboration ; - dit que les indemnités d'utilisation imposées par la société Flat Lease Group aux clients de la société Guiproman locataires, sont contraires aux contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881f1

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Enfin, monsieur B..., qui exerçait les fonctions de chef d'atelier et d'accueil des clients, a suivi une formation (COTECH) exigée par RENAULT.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d52c25a97f0381f4ccc

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

- condamner l'employeur à payer à Monsieur [U] les sommes suivantes: - indemnité de licenciement : 35 000 euros, - indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse: 180 000 euros, - dommages

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3faa

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8a

Appel

24 avril 2007

24 avril 2007

Il est expressément stipulé qu'ITG (la société de portage) ne pourra utiliser les résultats de la mission à d'autres fins que celles décidées par le client ".

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a7650cdc6046d4774f5da

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Axa a versé à la société SA Cofinair une indemnisation partielle.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246f8bf0a803691fcffc

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La société Terres d'aventure conteste toute modification du contrat préjudiciable à ses clients.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bf

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Suivant avenant en date du 15 février 2001 le département 76 était retiré du secteur géographique de monsieur Donny X...moyennant le versement d'une indemnité d'un montant de 99 065 F ; Le licenciement

Source officielle
CA

Chambre sociale

626a2f6a71469e057d789af0

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

compensatrice de préavis, . 225,68 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, . 225,68 euros à titre de congés payés, . 5000 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fda8fb365ddfe1f86948c04

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

d'elle-même par la société TOUT EN STOCK ; - Madame [A] a toujours été au contact de la clientèle et connaissait les produits-prix-politique d'elle-même ; cet arrêt a retenu pour les 2 sociétés une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cacc

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

* En mai 2005, Madame X... a saisi le Conseil de prud'hommes afin de faire juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et d'obtenir des dommages-intérêts et les indemnités de rupture

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a699cdc6046d47bd895a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[F] a été licencié pour faute grave sans préavis ni indemnité.

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CA

19e chambre

63bfb3a55e2fbe7c90043aeb

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, un rappel de salaire pour heures supplémentaires et une indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CA

3ème chambre A

63c2568a0bfda47c90075ff2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Z] comme rédacteur sur le site de la société Nile ne peut que créer une confusion dans l'esprit de la clientèle qui l'a connu chez la société Econcepto puisqu'il faut au client, pour noter la différence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85ad0

Appel

30 novembre 2001

30 novembre 2001

Z... différentes fautes, la Société E.C.I. a procédé à son licenciement le 17 décembre 1999 avant de proposer à l'intéressé une transaction à l'occasion de laquelle celui-ci se voyait verser une "indemnité

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865a9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

la prise en charge de clients, M.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

63a402943f67e905df3d2962

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D'autre part, notre société supporte également les préjudices découlant de ces faits': - le mécontentement de la clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba8

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

à raison de la rupture du contrat et à la réformation pour obtenir une indemnité de rupture de 85.308,72 francs ; X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec58

Appel

30 août 2011

30 août 2011

de la valeur, perdue, du fonds de commerce, 158. 500 € et de celle des places de parking, 15. 527, 80 €, que cela ne fait pas double indemnisation avec la somme perçue de la Sarl J... rive droite, la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697afb3dcdc6046d4710181c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

n'étiez pas en position de client.

Source officielle

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