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9 965 résultats pour « parcelles exploitées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00961_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

F B ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a autorisé Mme G E à exploiter des parcelles agricoles d'une surface

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c045

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Pascal Y..., - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba2

Appel

14 décembre 1998

14 décembre 1998

M.B propriétaire des parcelles 14 et 13 jouxtant les parcelles 15 et 12 appartenant à A et le chemin actuel en limite des parcelles 13,15 et 12 est intervenu volontairement à la procédure au soutien des

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c7921

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[R] [D] était bien considéré par les intimées comme l'exploitant en place, et il démontre qu'il a poursuivi l'exploitation des parcelles objet du bail rural ; en second lieu, il n'est pas plus démontré

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00968_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par ailleurs, si le préfet a fait valoir, en première instance, que la parcelle Grm8 devait être exclue des parcelles indemnisées compte tenu de la marge d’incertitude quant à la détection de la maladie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03890_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes du rapport d'expertise que cette dernière a fait réaliser, cette parcelle a fait l'objet d'un bail rural et est exploitée par un fermier, ce dont l'expert a déduit qu'elle a une destination

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01141_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

La partie de parcelle litigieuse, non bâtie, à l'état de prairie est située dans la partie sud-est du territoire de la commune, au sein du lieu-dit " Magny ", secteur faiblement urbanisé, mêlant des parcelles

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1405d6f7f678d49498

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les plans cadastraux peu lisibles et les photographies partielles diverses produits au débat ne permettent pas d'identifier avec clarté les parcelles, le tracé de la route forestière, les dénivelés et/

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795b2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vous avez enfin tenté de vous dédouaner en indiquant que votre époux était le propriétaire de la parcelle, alors que vos menaces étaient explicites et ne le visaient pas lui personnellement mais vous-même

Source officielle
CA

2ème chambre section B

642e75948b510604f5bc1d16

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par exploit d'huissier du 21 avril 2022, M. [B] [N] a ainsi assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa

Appel

13 février 2007

13 février 2007

La discussion qu'instaurent les intimés sur un prétendu défaut d'intérêt à agir de l'appelant relève du fond du droit puisqu'elle porte sur ses possibilité d'exploitation des parcelles ou de cession du

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CA

1ère Chambre

6a1fb7f5cdc6046d47e8e4c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Il indique la désignation cadastrale des parcelles cédées ou de celles dont la société dont les parts sont cédées est propriétaire ou qu'elle exploite, leur localisation, le cas échéant la mention de leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ac

Appel

5 mai 2009

5 mai 2009

de parcelles de melons sans autorisation du bailleur.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

60326089ce0a659591f24cdd

Appel

15 février 2018

15 février 2018

[L] et Mme [Y] occupent sans droit ni titre la parcelle W[Cadastre 8] ; que si l'exploitation de cette parcelle n'est pas contestée par M.

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CA

Chambre A - Commerciale

6864c20a31953a33f9365f0f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La parcelle litigieuse (5,87 hectares) représente en effet seulement 8 % de la surface totale de l'exploitation (73,49 hectares) et les appelants, qui se contentent d'affirmations générales sur l'évolution

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c47

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

Les troubles de voisinageMonsieur X... recherche la responsabilité des époux Y... en invoquant le trouble excessif, qui résulte de leur exploitation d'un chenil.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a28

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Il ajoute avoir toujours vu Madame D... qui avait acquis la parcelle B 565 en 1968 exploiter celle-ci « jusqu'au bord du talus » puis, à compter de l'année 1988, Monsieur Z... l'entretenir jusqu'à la même

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f616

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Conseil produit aux débats fait seulement référence aux 132 parcclles pour 296. 000 m2 mais ne comporte pas la liste des 75 autres parcelles d'une superficie totale de 63. 000 m2.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895d9

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

HUSSON, juge, en qualité de juge commissaire, -constate l'accord des indivisaires pour voir attribuer à Pascal X... la parcelle AK 129 à VOSNE ROMANEE, étant observé que cette parcelle fait l'objet d'un

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00425_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle