PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Soutenant oralement ses écritures remises à la juridiction, M.

En 2017, M. et Mme [B] faisaient réaliser sur la parcelle B n°[Cadastre 4], des travaux sur un chemin situé en limite propriété.

Par requête du 14 octobre 2020, M.

Par requête du 28 avril à 11h41, la directrice de l'[Localité 1] a sollicité du JLD l'autorisation d'un nouveau renouvellement de la mesure.

Par une ordonnance sur requête du 6 décembre 2016, le président du tribunal de commerce de Dunkerque a autorisé la société Aramis à faire pratiquer une saisie conservatoire au port de [Localité 4] de 1

[O] avaient été réalisées dans les délais ; ° sur le fond que les éléments médicaux du dossier caractérisaient un danger de dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui, danger que seule

[A] [C] a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris d'une requête en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention.

Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Madame Catherine BURY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

C'est dans ces conditions que par requête reçue le 9 janvier 2025, M.

En parallèle et par requête reçue le 14 mars 2022, M.

[G] à réaliser ou faire réaliser la mise hors tension de son propre raccordement électrique, préalable ou retrait du fourreau passant en tréfonds du bien de M. et Mme [T], Assorti la condamnation

Selon ses dernières conclusions, remises au greffe le 15 avril 2025, M.

Le 25 mai 2018, la SELARL [U] a contesté les créances déclarées par la BPARA au motif que la déclaration a été signée par une personne n'ayant pas la qualité et les pouvoirs requis.

[B] [S] valant d'observation à formuler sur la requête susvisée, Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 18 septembre 2025, Vu l'article 462 du code de procédure civile,

Par requête du 11 août 2023, M.

[K] [B] et la poursuite de la mesure de soins psychiatriques en hospitalisation sous contrainte à temps complet, Par requête du 12 mars 2026, reçue au greffe le 13 mars 2026, M.

Le 29 novembre 2019, le preneur a fait constater par huissier de justice que les travaux de création d'un lieu de repos chauffé n'avaient pas été réalisés par le bailleur dans le délai imparti.

Selon requête en date du 21 août 2025 enregistrée le même jour au greffe, la société Ave Immo demande à se voir recevoir en sa requête en péremption et voir constater l'extinction de l'instance, faisant

[X] [O] a contesté l'OQTF devant le tribunal administratif par requête du 13 avril 2026, et son placement en rétention par requête du 15 avril 2026.

La piscine a été réalisée par la Sarl Cap Piscines et achevée début juillet 2007.