Par déclaration du 6 mars 2017 Me Reclou substituant Me Giroire-Revalier a relevé appel de cette décision au nom de M. Alexandre X....

motif tiré de ce que le projet ne respecte pas le principe de continuité de l'urbanisation et méconnaît les dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, peuvent l'un ou l'autre être substitués

Angéniol, rapporteur public, - les observations de Me Brière, substituant Me Cano, représentant le Conseil national activités privées de sécurité, - et les observations de Me Donsimoni, substituant

MINISTERE PUBLIC : Monsieur GUGLIELMI, Substitut Général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du Ministère Public.

ENTRE : [H] [R] de nationalité française né le 15 Mars 1951 à [Localité 33] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de [Localité 33] substitué

poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Yannik NERDEN, avocat au barreau de LYON substituant

-La décision du conseil de prud'hommes se substitue aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications contestés (...)'.

procédure tels que visés par le jugement ;  PRONONCE pour chacun des prêts n n 00072822445 et n 36443501002, la déchéance totale du droit aux intérêts conventionnels du prêteur et dit que seront substitués

Stéphan GENTILIN L'affaire a été communiquée au ministère public (et, s'il y a lieu : représenté lors des débats par N..., substitut général (ou : avocat général), qui a fait connaître son avis).

1961 à CARCASSONNE (11000) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Alain TARLIER, avocat au barreau de CARCASSONNE substitué

INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 5] représenté par Madame VENET, substitut

de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Got substituant

ordonnance interjeté par Monsieur [H] [E] le 11 Avril 2026 à 14h13 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Matthias GIMENEZ substituant

l'opposition de la société Evolusolar Energy à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 28 novembre 2023 par le président du tribunal de commerce de Montpellier au profit de la société Ultimatron ; se substituant

MIRA, avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

MIRA,avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

PEOPLE AND BABY [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Guillaume BISMES substituant Me Jean-pierre FARGES du LLP GIBSON, DUNN & CRUTCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Monsieur

ordonnance interjeté par Monsieur [N] [E] le 05 Mai 2026 à 14h32 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie BARGETON substituant

par Monsieur [C] [M] [B] [L] [Z], [T] [C] le 05 Mai 2026 à 12h18 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie BARGETON substituant

ordonnance interjeté par Monsieur [V] [A] [I] le 05 Mai 2026 à 12h17 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie BARGETON substituant