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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
69f437dccdc6046d472d3f8b
30 avril 2026
[Z]), d'une machine à laver présente dans l'entreprise servant à laver 'Des couvertures, des serpillières et même des torchons mécaniques' (témoignage de M.
8ème Ch Prud'homale
6968cbcccdc6046d4761a9f1
14 janvier 2026
Sur la demande de sursis à statuer Au soutien de sa prétention, l'employeur rappelle avoir déposé plainte le 25 octobre 2022 à la suite des témoignages produits dans le présent litige à l'encontre tant
3ème chambre
6871eceb542d85a267f3c673
11 juillet 2025
À cet égard, la cour dispose du témoignage de M.
Chambre 4-1
680c6dc4fe1a38d696f20f94
25 avril 2025
L'employeur soutient n'avoir commis aucun acte de harcèlement et verse aux débats divers témoignages destinés à le démontrer. 50.
5e chambre civile
6a1fbb39cdc6046d47e9584e
2 juin 2026
Par ailleurs, il est à relever des discordances entre les témoignages, Mme [B] indiquant qu'il lui semble que la victime a été prise en « sandwich » tandis que M.
Avis
CADA:20161850
9 juin 2016
réserve toutefois d’en occulter d’éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages
CADA:20155286
3 décembre 2015
1978, sous réserve d'en occulter d'éventuelles mentions faisant apparaître le comportement de tiers nommément désignés et dont la divulgation pourrait leur porter préjudice, comme par exemple des témoignages
CADA:20165246
12 janvier 2017
Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, ce qui est le cas en l'espèce
CADA:20163494
22 septembre 2016
Elle considère que, sur ce fondement, les documents tels que les lettres de plainte ou de dénonciation ainsi que les témoignages, dès lors que leur auteur est identifiable, adressés à une administration
CADA:20203533
19 novembre 2020
Relèvent notamment de cette disposition, les propos tenus par des tiers ainsi que les éventuels témoignages et attestations.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00938_20220919
19 septembre 2022
Quoi qu’il en soit, il ressort du témoignage de la vice-présidente du CCAS que l’établissement disposait déjà, par des constatations directes et des témoignages, d’éléments suffisants pour permettre de
Pôle 6 - Chambre 1
615e0e7fc25a97f0381f573c
2 juillet 2014
en possession, depuis l'arrêt rendu dans cette instance, d'éléments nouveaux qui apportent la démonstration de la discrimination syndicale dont il a été victime, notamment des attestations et des témoignages
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fea
6 septembre 2023
- l'attestation de Mme [Z], qui n'a pas voulu témoigner ni en faveur de l'employeur ni en faveur de la salariée et qui indique 'durant cette période, je tiens à dire que je n'ai rien eu à reprocher à
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69e07896cdc6046d4769c253
15 avril 2026
En effet, aucun élément objectif ne permet de considérer que ce témoignage est servile. Les faits qui y sont rapportés sont confirmés par le témoignage de l'un de ses collègues, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a076cfbd3050592a146c
2 octobre 2025
sorte qu'il appartient au juge du fond d'apprécier souverainement si les attestations, bien que non conformes, présentent des garanties suffisantes pour emporter sa conviction ; - personne ne peut témoigner
Chambre 4 A
68e9e9e5bb2ead0a581fb050
10 octobre 2025
Par jugement du 9 mai 2023, le conseil de prud'hommes a : - débouté Madame [D] [U] de sa demande d'écarter les témoignages produits par la société Les Jardins de Bitschwiller et de production du compte
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee1
18 janvier 2023
Elle refuse de retourner à côté de [L] (Mme [M]), ainsi que le témoignage de Mme [J] confirmant qu'en septembre 2017 Mme [I] avait sollicité un entretien, 'qu'en pleurs', elle avait affirmé qu'elle ne
CHAMBRE SOCIALE B
63c256840bfda47c90075fa8
13 janvier 2023
Les témoignages des salariés qui n'étaient pas présents dans l'entreprise en même temps de M.
Sociale C salle 2
63a402893f67e905df3d292c
21 octobre 2022
[S] a « été établi spécialement pour les besoins du litige et antidaté. » Si le témoignage de M.
CHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41f
12 mai 2022
La lecture des bandes vidéo vient corroborer le témoignage des différents salariés présents au moment des faits. Sur la « bande » de la vidéo-surveillance, nous vous voyons clairement bousculer M.
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