BERTO OUEST [Adresse 6] [Adresse 6] Représentées par Me Dalanda BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U.

Elles en déduisent que Mme [W] qui sollicite la résolution de la vente au motif que le cheval serait impropre à sa destination, à savoir la pratique du concours complet à un niveau amateur, ne peut se

l'impression de cent affiches de format A3 ou A4, dont le texte correspondra à celui de l'avis prévu au I, aménagé comme indiqué ci-dessus, ces affiches étant destinées à être diffusées notamment aux amateurs

LEFORT GENIE CLIMATIQUE [Adresse 13] [Localité 19] Représentant : Me Olivier AMANN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 Plaidant : Me Jean-Pierre CLAUDON de la SCPA CLAUDON ET ASSOCIES

APPELANT Monsieur [I] [K], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE

ET FINANCES (EURAF I) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représentée par Me Walid AMMAR

saillants ; que, si le style de dessin de [N] de cette période est souvent et à juste titre, qualifié de calligraphique, l'auteur des dessins n'a pas été capable de l'imiter ; que sa main est celle d'un amateur

Jean-Loup CARRIERE, président et par M Amédée TOUKO TOMTA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** FAITS & PROCÉDURE M.

Jean-Loup CARRIERE, président et par M Amédée TOUKO TOMTA, greffier présent lors du prononcé. *** FAITS & PROCÉDURE Mme [M] [T] est propriétaire d'un appartement dans un immeuble soumis au

Christophe BACONNIER, Faisant fonction de Président Madame Valérie AMAND, Conseillère Mme Jacqueline LESBROS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Aurélie VARGAS, lors des débats

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mars 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, faisant fonction de Président Madame Valérie AMAND

INTERNATIONAL LA CHATAIGNERAIE "Souvenir [M] [X]" (l'association) a pour activité l'organisation d'un critérium cycliste annuel en Châtaigneraie, à [Localité 1] (15), manifestation à laquelle participent amateurs

879 909 sous le numéro 397 879 909 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Grégoire GOUSSU de la SELARL AMAR

PARIS, toque : J096 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Janvier 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie HYLAIRE, Présidente Madame Valérie AMAND

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

l'année 2012, la société FCD a conçu un nouveau modèle de machine de torréfaction (dénommé Torréfaction Système FCD), destiné à sécher, stériliser et torréfier différentes sortes de graines (noisettes, amandes

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Monsieur Hervé LOCU,président - Monsieur Gilles MALFRE, conseiller - Madame MONGIN Marie, conseillère Greffier, lors des débats : Amédée

[V], lequel confirme avoir été choisi, car d'origine corse et chanteur amateur.

Bureau tels qu'ils ressortent de l'article 13.1, et les exerce dans la limite de l'objet de l'association et sous réserve de ceux qui sont du domaine de l'association, - que le bureau gère la section amateur

les publicités de la société Paris en scène, sur lesquelles figurent les heures des croisières quotidiennes, le calcul du temps de trajet nécessaire pour se rendre de Boulogne, où la péniche était amarrée