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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03127_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C soutient qu'il vit en France depuis 2017, qu'il y est bien intégré socialement et professionnellement et que sa cousine, de nationalité française et son beau-frère, en situation régulière, résident en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01686_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

du droit d'asile dès lors qu'il justifie disposer d'un logement décent au sens de ces dispositions ; le mobilier d'habitation n'a pas à être pris en compte, ni la circonstance qu'il a accueilli son beau-frère

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01022_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

français au sens du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et se voir délivrer un titre de séjour en tant que tel dès lors qu'il contribue à l'entretien et l'éducation de son beau-fils

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01835_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Sarah Beau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02106_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Si Mme C fait valoir que son fils n'a aucun lien culturel ni linguistique avec la Serbie, et que cette décision aurait pour conséquence de séparer l'enfant de son beau-père, il ne ressort pas des pièces

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02760_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier de première instance, et notamment de l'attestation d'hébergement de son beau-père du 24 juillet 2022, de ses fiches de paie des mois de janvier à juin 2022 et des mentions

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00067_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Si elle soutient qu'elle sera entretenue par sa sœur et son beau-frère, qui disposeraient des fonds nécessaires, il ressort en réalité des pièces du dossier que l'intéressée devra travailler dans le restaurant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00936_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

B, né en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et ses frères et sœurs même s'il a un beau-frère et un oncle par alliance en France.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01979_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

traitements contraires à ces stipulations, en raison des discriminations dont elle a été victime du fait de son mariage avec un ressortissant turc, de sa double-nationalité et des violences dont son beau-fils

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03176_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Sa sœur, titulaire d'une carte de résident, ainsi que son beau-frère et ses neveux, ressortissants français, sont également présents sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05121_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il se prévaut de la présence sur le territoire français de sa mère, en situation régulière, de son beau-père, de nationalité française, et de son demi-frère, mais n’établit pas la nécessité de demeurer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02522_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

justifie de la nécessité de sa présence aux côtés de son épouse notamment dans le cadre d'une procréation médicalement assistée ; - le refus de titre de séjour est contraire à l'intérêt supérieur de son beau-fils

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00024_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B reste récente, qu'il n'a pas d'enfant à charge et que son épouse et ses beaux-parents, dépourvus de droit au séjour dans ce pays, ne peuvent être regardés comme des attaches familiales stables.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00635_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

De surcroît, si le requérant fait valoir que sa compagne, l'existence d'un concubinage n'étant pas établie, sa mère, son beau-frère, sa sœur ainsi que ses deux nièces résident régulièrement en France,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01388_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Enfin, la circonstance qu'un de ses beaux-frères, une de ses belles-sœurs et une des cousines de son épouse résident en France et ont la nationalité française ne saurait suffire à établir que l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00571_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Célibataire et sans enfant, s'il se prévaut de la présence en France d'un frère, d'une sœur, d'un demi-frère, d'une nièce et d'un beau-frère en situation régulière, il ne démontre pas ni même soutient

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00816_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

Enfin, les circonstances que ses parents seraient décédés, que sa sœur et son beau-frère résideraient sur le territoire français et qu'il souffrirait de troubles anxieux ne sont pas davantage de nature

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02275_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

En deuxième lieu, si Mme B allègue résider en France depuis 2014 et que son beau-père a déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé, ces seules circonstances ne permettent pas, alors qu'elle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03572_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Toutefois, les pièces produites par l'intéressé, composées notamment de justificatifs de domicile aux noms des deux époux et d'attestations d'hébergement par ses beaux-parents ne permettent pas d'établir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01809_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Si elle allègue notamment que son mari et son beau-frère ont été arrêtés, le second incarcéré pendant plus de deux ans, et ont fait l'objet de menaces et violences, elle ne produit aucun document probant

Source officielle

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