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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03127_20250710
10 juillet 2025
C soutient qu'il vit en France depuis 2017, qu'il y est bien intégré socialement et professionnellement et que sa cousine, de nationalité française et son beau-frère, en situation régulière, résident en
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01686_20250605
5 juin 2025
du droit d'asile dès lors qu'il justifie disposer d'un logement décent au sens de ces dispositions ; le mobilier d'habitation n'a pas à être pris en compte, ni la circonstance qu'il a accueilli son beau-frère
5ème chambre
DCA_24VE01022_20250306
6 mars 2025
français au sens du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et se voir délivrer un titre de séjour en tant que tel dès lors qu'il contribue à l'entretien et l'éducation de son beau-fils
2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2022 et le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Sarah Beau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02106_20230411
11 avril 2023
Si Mme C fait valoir que son fils n'a aucun lien culturel ni linguistique avec la Serbie, et que cette décision aurait pour conséquence de séparer l'enfant de son beau-père, il ne ressort pas des pièces
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02760_20230418
18 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier de première instance, et notamment de l'attestation d'hébergement de son beau-père du 24 juillet 2022, de ses fiches de paie des mois de janvier à juin 2022 et des mentions
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00067_20230925
25 septembre 2023
Si elle soutient qu'elle sera entretenue par sa sœur et son beau-frère, qui disposeraient des fonds nécessaires, il ressort en réalité des pièces du dossier que l'intéressée devra travailler dans le restaurant
Juge des référés
ORCA_25DA00936_20250827
27 août 2025
B, né en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et ses frères et sœurs même s'il a un beau-frère et un oncle par alliance en France.
ORCA_25NC01979_20250919
19 septembre 2025
traitements contraires à ces stipulations, en raison des discriminations dont elle a été victime du fait de son mariage avec un ressortissant turc, de sa double-nationalité et des violences dont son beau-fils
ORCA_25PA03176_20250722
22 juillet 2025
Sa sœur, titulaire d'une carte de résident, ainsi que son beau-frère et ses neveux, ressortissants français, sont également présents sur le territoire français.
ORCA_25PA05121_20251118
18 novembre 2025
Il se prévaut de la présence sur le territoire français de sa mère, en situation régulière, de son beau-père, de nationalité française, et de son demi-frère, mais n’établit pas la nécessité de demeurer
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02522_20230413
13 avril 2023
justifie de la nécessité de sa présence aux côtés de son épouse notamment dans le cadre d'une procréation médicalement assistée ; - le refus de titre de séjour est contraire à l'intérêt supérieur de son beau-fils
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00024_20220411
11 avril 2022
B reste récente, qu'il n'a pas d'enfant à charge et que son épouse et ses beaux-parents, dépourvus de droit au séjour dans ce pays, ne peuvent être regardés comme des attaches familiales stables.
ORCA_22LY00635_20230109
9 janvier 2023
De surcroît, si le requérant fait valoir que sa compagne, l'existence d'un concubinage n'étant pas établie, sa mère, son beau-frère, sa sœur ainsi que ses deux nièces résident régulièrement en France,
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01388_20220629
29 juin 2022
Enfin, la circonstance qu'un de ses beaux-frères, une de ses belles-sœurs et une des cousines de son épouse résident en France et ont la nationalité française ne saurait suffire à établir que l'arrêté
ORCA_24MA00571_20240620
20 juin 2024
Célibataire et sans enfant, s'il se prévaut de la présence en France d'un frère, d'une sœur, d'un demi-frère, d'une nièce et d'un beau-frère en situation régulière, il ne démontre pas ni même soutient
ORCA_24NT00816_20240801
1 août 2024
Enfin, les circonstances que ses parents seraient décédés, que sa sœur et son beau-frère résideraient sur le territoire français et qu'il souffrirait de troubles anxieux ne sont pas davantage de nature
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02275_20230320
20 mars 2023
En deuxième lieu, si Mme B allègue résider en France depuis 2014 et que son beau-père a déposé une demande de titre de séjour pour raisons de santé, ces seules circonstances ne permettent pas, alors qu'elle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03572_20221124
24 novembre 2022
Toutefois, les pièces produites par l'intéressé, composées notamment de justificatifs de domicile aux noms des deux époux et d'attestations d'hébergement par ses beaux-parents ne permettent pas d'établir
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01809_20230922
22 septembre 2023
Si elle allègue notamment que son mari et son beau-frère ont été arrêtés, le second incarcéré pendant plus de deux ans, et ont fait l'objet de menaces et violences, elle ne produit aucun document probant
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