[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Bernard MOULLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date

./ Maryse A... épouse B..., Bernard B...

juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise ROBIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Michel REBUFFET, Conseiller, Monsieur Bernard

Christine CHAMPETIER DE Z... 1 place du Général Guillaut 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Bernard

BERNARD Avocat Général ****** VU l'information suivie contre : X du chef de : escroquerie PARTIE CIVILE : Y... Nordine ... Ayant pour avocat Me Z..., ...

représenté par Me Bernard DE LAMY C/ SCI VICTOLINE représentée par la SCP RIVES-PODESTA Dominique Y... épouse Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.

; Vu l'ordonnance du 10 Mai 2016 du Juge des libertés et de la détention de CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de Sandra X..., hospitalisée à la demande d'un tiers, son père Monsieur Bernard

Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la liquidation judiciaire de la SOCIETE DE L'YVETTE, aux lieu et place de Maître Bernard I..., et ce aux termes d'un jugement définitif prononçant la liquidation

RG N : 12/ 00011 AFFAIRE : Bernard X... C/ SA LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son Représentant légal D. B/ E.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

représentée par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Communication a été faite au Ministère Public le 29 août 2013 et visa de celui-ci a été donné le 06 septembre 2013

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 30 Novembre 2010 APPELANT : Monsieur Bernard A...

Bernard Y... ès qualités aux entiers dépens.

[W], - déclaré opposable le présent jugement à la SELAS Bernard et Nicolas Soinne ès qualité, - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par M.

APPELANT Monsieur Bernard X...

Georges X...né le 02 Août 1941 à Casablanca (Maroc) ... 37540 ST CYR SUR LOIRE assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Bernard GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA M.

Avoustin-Arnaud Grafmüller en exécution de ladite ordonnance, - ordonner aux sociétés FS Group et FS Mastery d'enjoindre la SCP Bernard Avoustin- Arnaud Grafmüller de restituer à M.