immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 399 181 924 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda

l'audience du 25 juin 2024, puis reportée à l'audience du 11 février 2025 en raison du changement de poste de deux des trois membres de la composition, un de ces deux postes étant resté vacant jusqu'au mois

A titre très subsidiaire, elle réitère sa demande de délais de grâce durant 24 mois pour apurer la dette, en raison de sa bonne foi, en rappelant que la décision suspend la procédure d'exécution et ordonner

la société AB locations - représentée par Monsieur [G] - un bail commercial sur un terrain situé [Adresse 2] comprenant un bâtiment couvert à usage de garage, d'entrepôt vestiaire et d'atelier, un hangar

.- un bail commercial sur un terrain situé ... à Gonesse comprenant un bâtiment couvert à usage de garage, d'entrepôt vestiaire et d'atelier, un hangar métallique attenant, une construction de quatre pièces

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

En ce cas, l'indemnité allouée au salarié ne peut être inférieure au salaire des 6 derniers mois.

CEF1007201901 de la société Soliman, cette dernière avait été chargée par la société CEF Nord, à l'égard des deux refroidisseurs, d'une opération de sous-traitance de stockage pour la durée de trois mois

2017 ,à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dépose ou adresse au greffe de la cour ses conclusions et les documents qu'il entend produire dans un délai de trois mois

ALLIANZ IARD venant aux droits et obligations de la SA GAN EUROCOURTAGE, pris en la personne de ses représentants légaux, sise [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SELARL HANDS, avocats au

COMMERCIAL '[1]' agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS

[K] [VJ] 29 ans et 2 mois 45 747,53 euros 6. [O] [N] 29 ans et 1 mois 47 783,28 euros 7. [T] [J] 28 ans et 9 mois 48 309,96 euros 8. [A] [YR] 29 ans et 1 mois 40 247,40 euros 9.

La société Sleico, pour la réalisation du lot Etanchéité, L'Apave SudEurope, en qualité de Contrôleur Technique en charge des missions LP, PS, LE, HAND et HAND ATT.

..., accompagnée du certificat médical indiquant la nature de la maladie, et de ce que l'instruction du dossier était en cours et qu'une décision devait être prise à cet égard dans le délai de trois mois

[U] la somme de 1 650 euros à titre d'indemnité d'occupation pour le mois de mars 2024, -ordonné à M.

son épouse, [W] [L], [N] [N] son épouse, ainsi que [F] et [Z] [J], se sont plaints des nuisances sonores et olfactives générées par l'exploitation de la scierie, s'exerçant dans des locaux, de type hangars

La cour constate d'autre part que l'employeur ne communique pas avec ces deux avenants le programme indicatif de modulation, mois par mois, de la durée mensuelle de travail.

Ils soulèvent l'irrecevabilité des conclusions de l'intimée en ce qu'elles visent des pièces non annexées au mémoire et dont ils n'ont toujours pas été destinataires, d'autant que le délai de trois mois

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Hanane

Par surcroît, la période d'entretien mentionnée par ce devis est comprise entre les mois d'avril et octobre 2017 (tandis que les prestations facturées par M.