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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d489
25 janvier 2011
avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 005781 du 11/ 05/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Simone Jeanne
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18 février 2008
née le 21 Octobre 1943 à CAHORS (46000) de nationalité Française ... 65100 LOURDES Monsieur Philippe Michel Jean Z...
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6 avril 2011
P JEAN FRANCOIS G...-FRANCOIS MATHIEU H...
1re Chambre B
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10 avril 2014
ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis GRIMALDI, avocat au barreau de GRASSE SCI
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5 février 2015
Robert Y..., domicilié ...avoir pour mission : - d'entendre les parties et de se faire communiquer tous les documents utiles, notamment le rapport d'expertise de M.
6253c8d8bd3db21cbdd866cf
6 janvier 2003
G. écrivait "je tiens à faire appel de cette décision, ne connaissant pas la marche à suivre pour cela je vous demande de faire suivre ma requête à qui de droit" ; Il lui sera répondu fin août: " votre
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1 mars 2013
AIGUEFONDE comparant en personne, assisté de Me Karine JACOB, avocat au barreau de CASTRES ONT ÉTÉ CONVOQUEES Madame Edwige Y... ...-81710 SAIX comparante en personne, assistée de Me Jean-Philippe
1ère chambre civile A
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11 mai 2017
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Sylvie BOURRAT
6253cc86bd3db21cbdd90614
29 avril 2013
COMPARANT-assisté de Me Jean-Philippe BOURRA, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Fiona Y... épouse X..., demeurant...
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15 juin 2018
Jean-Claude W..., les époux Freddy et Isabelle XX..., Mme Nathalie YY..., M. Rémy ZZ... , les époux Dominique et Monique PP... BBB... , M. Philippe AA... , M.
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5 juillet 2007
Jean-Pierre Z... née le 12 décembre 1940 à AVERMES (03) ... 91370 VERRIERES LE F... M. Eric Z... né le 7 juin 1957 à YZEURE (03) ... 74150 MARCELLAZ ALBANAIS M.
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6 décembre 2007
Philippe A... Jean-Pierre B...
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6 juillet 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence par Maître MAROSELLI Madame
8ème chambre
69ce02e8cdc6046d47d2f4a7
1 avril 2026
LECOULTRE UNIPLAN / 1 JEAGER LECOULTRE REVEIL, 2430 HORLOGE, 2451 VEDETTE, 2452 LIP, 2455 AZUR, 2461 1 BEAUME ET MERCIER / LONGINES / ARMADA / OMEGA / FORTIS / BEAUME ET MERCIER / BEAUME ET MERCIER,
2ème CH - Section 1
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12 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nahalène DENIS, Greffière
1ère Chambre C
5fde43d559a5ca2222a9b677
3 juillet 2018
* ** Jean Z... s'est vu diagnostiquer un cancer du péritoine le 3 mars 2016. Il est décédé le [...] des suites de cette affection.
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
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9 février 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Bougon, Président,) No de rôle : 08/ 02262 EL E.
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17 avril 2014
Philippe Z... C/ M.
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18 janvier 2018
SAVARY FABBRO, avocat au barreau de PARIS INTIMES : [G] [U] veuve [J] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
E DE REFERE 3 Juin 2014 SARL SARL CB RAVALEMENT SUD OUESTc/Maître PHILIPPE X
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3 juin 2014
CHABAUD de la SELARL MAURY-CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES ET : 1o Monsieur Philippe X....
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