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né le 22 Mars 1957 à VILLEMONBLE (93250) de nationalité Française Profession : Médecin demeurant ...

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4] 1942 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques LE BRUSQ, Plaidant

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2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans

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Jean-Claude X..., ex-mari de sa grand-mère maternelle, du chef d'attouchements sexuels sur sa personne alors qu'elle était âgée de cinq ans ; le même jour, son frère, Jean-François Y..., déclarait avoir

Jean-Christophe X... devra être jugé débiteur envers l'indivision d'une indemnité d'occupation d'un montant mensuel de 700,00 € pour la période comprise entre le mois de décembre 2003 et le mois de décembre

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Monsieur X... et la société GPG GRANIT produisent au surplus les contrats des 15 mars 2005, 31 mars 2006 et 31 mars 2007, par lesquels le premier a cédé à la seconde ses droits patrimoniaux d'auteur sur

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X...Jean suite au versement d'arrérages de sa pension d'invalidité qu'elle estimait indus. Que M.