2018 ; 2) l'état récapitulatif des demandes de mutations des surveillants de la maison d’arrêt de Pau pour la CAP du 26 février au 9 mars 2018 ; 3) le procès verbal et l'avis de la CAP de mobilité des

DE PRUD' HOMMES DE MILLAU No RG06 / 00104 APPELANT : Monsieur Manuel X... ... ...

Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 12 janvier et 10 mars 2023, M.

né le 07 Mai 1970 à AMIENS (80000) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Manuela Y...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) No de rôle : 07 / 02095 CT Mademoiselle Manuelle

Par un jugement n° 1902403, 1902404 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a substitué la majoration de 40 % en cas de manquement délibéré prévue par l'article 1729 du code général des

Délibéré après l'audience du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.

Le médecin du travail l'a déclaré apte à reprendre ses fonctions avec une limitation de la marche prolongée et de la manutention manuelle des colis supérieurs à 20 kg.

[Y] [B] se sont mariés le 26 juin 1999 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Le même jour, le salarié a bénéficié d'un nouvel arrêt de travail jusqu'au 16 mars 2015, lequel a été reconduit.

Ordonnance n 15/26 ------------------------- 20 Mai 2026 ------------------------- N° RG 26/00023 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HN3E ------------------------- S.E.L.A.R.L.

Jean-Pierre Lannoye, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Tropez à sa demande de consultation

Par courrier reçu au greffe de la cour d'appel le 20 mai 2026, [K] [I] a formé un recours contre cette décision motivé de la manière suivante : «Je désire faire appel de ma contrainte, ressentant une

Manuel URBANO, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2022 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 11 mai 2022

OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/02697 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOYC JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 16 MAI

[N] [P] demande à la cour de : « Voir dire bien jugé et mal appelé.

Monsieur X X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bezolles à leur demande

Par conclusions du 16 mars 2017, Mme [C] [L], M. [G] [Z], et Mme [P] [Z], ont formé un appel incident. Aux termes de ses conclusions du 15 mai 2017, M.