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4 019 résultats pour « Patrick DUPERIE Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fc5

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

au taux légal à compter du 26 mars 2002, *Ordonné la compensation de ces sommes à la date du jugement en y incluant les intérêts de retard arrêtés à cette date ; *Condamné Mr Yves X... à payer à Mme

Source officielle
CA

4e chambre

603428b729be91186c810d0a

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

[K] [F] et Mme [G] [C] épouse [F] - débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fecd

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de Madame Z..., - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel, et ce compris les frais d'expertise, - autoriser la SCP Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886e4

Appel

30 août 2006

30 août 2006

Chez Mme Patricia Z... ... représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Annie Y... épouse X... ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd6b

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme VARLAMOFF, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

10e Chambre

61631525e03efc4516bd2e5a

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd938ba957a3f1db436def3

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Selon la banque, M. et Mme [N] auraient, à plusieurs reprises, réglé les intérêts mensuellement dus avec retard et, le 5 juillet 2015, date à laquelle le capital non amorti devait être payé, les sommes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

603398dc9954684db3f35b6f

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère M.

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CA

Chambre Sociale

68f86836d7e432441d85bf94

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64fc0cc6d3437c05e65990f8

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Elle justifie notamment avoir délivré deux procès-verbaux de saisie-attribution des loyers dus à Monsieur [A] le 9 septembre 2021 entre les mains de Mme [C], épouse [I] et le 13 septembre 2021 entre les

Source officielle
CA

3ème chambre A

651fa558c601f0831899173c

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

les sommes dues au titre de ses engagements de caution.

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b05d3bcaf505db696733

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LA COUR : PRÉSIDENT : Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre ASSESSEURS : Mme Catherine DEVIGNOT, Conseillère Mme Claire DUSSAUD, Conseillère GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f234

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

C/ Mme Noëlle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3b5

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

G : 11/ 07909 Mme Karine X... C/ M. David Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f836

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

C/ Mme Marie Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6de

Appel

8 février 2011

8 février 2011

G : 10/ 01415 Mme Edith X... épouse Y... C/ M. Antoine Y...

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CA

1ère chambre civile A

627f48db551627057d32dfe2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[O] [I] est décédé le [Date décès 11] 1971 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [T] [E] et sa fille unique Mme [J] [I] épouse [W].

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163231e3dbed56e5e2c2fb4

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

[D] [E] est décédé le [Date décès 5] 1993, laissant pour lui succéder, son épouse Mme [G] [A] et leurs deux enfants, M. [B] [E] et Mme [F] [E] laquelle a renoncé à la succession de son père.

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CA

16e chambre

60320e61c215e54661198dd7

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

[C] et à Mme [P].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

616333d6f74a27a178b843e0

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Par déclarations respectives des 30 septembre et 4 novembre 2010, Mmes [K] et [D], d'une part, M. [J], d'autre part, ont saisi la cour de renvoi.

Source officielle

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