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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fc5
31 mai 2006
au taux légal à compter du 26 mars 2002, *Ordonné la compensation de ces sommes à la date du jugement en y incluant les intérêts de retard arrêtés à cette date ; *Condamné Mr Yves X... à payer à Mme
4e chambre
603428b729be91186c810d0a
30 janvier 2017
[K] [F] et Mme [G] [C] épouse [F] - débouté M.
6253cc60bd3db21cbdd8fecd
29 novembre 2012
l'article 700 du code de procédure civile au bénéfice de Madame Z..., - condamner la même aux entiers dépens de première instance et d'appel, et ce compris les frais d'expertise, - autoriser la SCP Patrick
6253c978bd3db21cbdd886e4
30 août 2006
Chez Mme Patricia Z... ... représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Annie Y... épouse X... ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET,
6253cab8bd3db21cbdd8bd6b
29 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme VARLAMOFF, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
10e Chambre
61631525e03efc4516bd2e5a
1 février 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Brigitte VANNIER, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
16e chambre
5fd938ba957a3f1db436def3
30 avril 2020
Selon la banque, M. et Mme [N] auraient, à plusieurs reprises, réglé les intérêts mensuellement dus avec retard et, le 5 juillet 2015, date à laquelle le capital non amorti devait être payé, les sommes
Pôle 4 - Chambre 4
603398dc9954684db3f35b6f
16 mai 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère M.
Chambre Sociale
68f86836d7e432441d85bf94
17 octobre 2025
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.
Chambre civile TGI
64fc0cc6d3437c05e65990f8
5 septembre 2023
Elle justifie notamment avoir délivré deux procès-verbaux de saisie-attribution des loyers dus à Monsieur [A] le 9 septembre 2021 entre les mains de Mme [C], épouse [I] et le 13 septembre 2021 entre les
3ème chambre A
651fa558c601f0831899173c
5 octobre 2023
les sommes dues au titre de ses engagements de caution.
6ème Chambre
64a7b05d3bcaf505db696733
6 juillet 2023
LA COUR : PRÉSIDENT : Mme Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre ASSESSEURS : Mme Catherine DEVIGNOT, Conseillère Mme Claire DUSSAUD, Conseillère GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne
6253cc1abd3db21cbdd8f234
6 mars 2012
C/ Mme Noëlle Y... épouse X...
6253cc23bd3db21cbdd8f3b5
3 avril 2012
G : 11/ 07909 Mme Karine X... C/ M. David Y...
6253cc38bd3db21cbdd8f836
5 juin 2012
C/ Mme Marie Y... épouse X...
6253cb6abd3db21cbdd8d6de
8 février 2011
G : 10/ 01415 Mme Edith X... épouse Y... C/ M. Antoine Y...
1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfe2
12 mai 2022
[O] [I] est décédé le [Date décès 11] 1971 en laissant pour lui succéder son épouse, Mme [T] [E] et sa fille unique Mme [J] [I] épouse [W].
Pôle 1 - Chambre 3
6163231e3dbed56e5e2c2fb4
25 octobre 2011
[D] [E] est décédé le [Date décès 5] 1993, laissant pour lui succéder, son épouse Mme [G] [A] et leurs deux enfants, M. [B] [E] et Mme [F] [E] laquelle a renoncé à la succession de son père.
60320e61c215e54661198dd7
3 mai 2018
[C] et à Mme [P].
Pôle 3 - Chambre 1
616333d6f74a27a178b843e0
26 octobre 2011
Par déclarations respectives des 30 septembre et 4 novembre 2010, Mmes [K] et [D], d'une part, M. [J], d'autre part, ont saisi la cour de renvoi.
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