1240 du code civil pour procédure abusive ; - 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure de première instance ; - 2 000 sur le fondement de l'article

voie électronique le 5 mai 2021, et auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, les sociétés Miss wash et les Sapins bleus demandent à la cour de : Vu les dispositions de l'article

La société Les Initiés 2 et Mme [T] soutiennent que : *Monsieur [X] a été attrait à la cause à titre personnel sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; ce n'est qu'à compter du 27 février

articles 2224, 2225 et 1240 du code civil et des articles 411, 419 et 559 du code de procédure civile, de : - 'rejeter toutes conclusions contraires comme injustes et mal fondées', - débouter Maître

Il demande à la cour, dans ses dernières conclusions du 29 mars 2022, de : - Rejetant toutes conclusions, prétentions et fins adverses, ('), vu les articles 2224 et 1240 du code civil, - Juger l'appel

564 et 910-4 du code de procédure civile, les articles L. 223-22 et L. 622-22 et suivants du code de commerce et l'article 1240 du code civil, M.

564 du code de procédure civile, Vu les articles 1641 et suivants du Code Civil, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, Subsidiairement vu l'article 1240 du code civil et l'article 1137

Subsidiairement, Vu l'article 1240 du code civil, - Dire et juger que Mme [M], salariée de la société PROPERTYM n'a commis aucune faute ayant un lien direct et certain avec le détournement de fonds

de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 9 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 514 suivants, 696 et suivants et 700 du Code de procédure civile,

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.'

M. et Mme [I], par conclusions communiquées par voie électronique le 3 janvier 2023, demandent à la cour de : Vu l'article L 480-13 du code de l'urbanisme, Vu les articles 2224 et 2227 du Code civil

[M] a confirmé sa demande de permis de construire sur le fondement de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme.

[T] de ses demandes compte tenu de l'absence de justification de sa situation personnelle ; - à titre reconventionnel, en application de l'article 1240 du code civil, condamner M.

L'article 1363 du code civil énonce que nul ne peut se constituer de titre à soi-même.

consorts Y... introduite contre elle, - à titre subsidiaire : - vu l'article 1240 du Code civil, - débouter les consorts Y... de leurs demandes formées contre elle, - en toute hypothèses : condamner in

- Vu l'article se rapportant à l'obligation de disposer d'une assurance de responsabilité décennale - Vu les dispositions de l'article 1240 du code civil, - CONFIRMER en tous ses points le jugement

d'administrateur provisoire désigné par ordonnance du 11 février 2014 du président du tribunal de commerce de Narbonne devant le tribunal judiciaire de Montpellier afin d'obtenir, sur le fondement de l'article

Sur la demande reconventionnelle « pour procédure abusive » Le syndicat des copropriétaires réclame une somme de 5 000 euros au visa de l'article 1240 du code civil et fait valoir que ce déféré, qui