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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

6970c2b1cdc6046d471b5cd6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle rappelle qu'elle est directement liée à la société [J] par un contrat de maîtrise d'oeuvre et un contrat d'assistant au maître d'ouvrage et économiste de la construction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba75

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Alors que ce dernier, ayant achevé le traitement, était occupé à ranger son matériel dans sa fourgonnette, Roland Y... est monté dans les combles où il souhaitait remplacer une gaine de son système de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01174_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Sainson a haussé le ton en criant et devenant très agressif, a cherché à l'intimider en faisant obstacle à sa sortie du bureau et qu'il n'a quitté son bureau qu'après l'intervention de l'assistante de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031e

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Y... de venir chercher les enfants au domicile maternel et de les y ramener, sauf à trouver une autre solution par le biais de l'AEMO. L'impécuniosité de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b555

Appel

20 février 2008

20 février 2008

GENERALI ASSURANCES IARD Rep / assistant : Me Antoine ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep / assistant : Me Jacques CHEVALIER (avocat au barreau de PARIS) SA FUSELLA Rep / assistant : la SCP H.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6316e2e04147b94f1307feec

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

des matériaux ayant contenu de l'amiante, que M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0bacdc6046d4787cc2f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

reprendra immédiatement ses effets et: - l'expulsion de Mme [K] pourra être poursuivie ainsi que celle de tous occupants de son chef des locaux commerciaux situés [Adresse 2] à [Localité 5], avec l'assistance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b311

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

. ; Ouï, Monsieur Taoufik Y..., Maître Emilie X..., plaidant pour la SCP COHEN-SABBAN-GOLDGRAB-LE BOUCHER, avocats associés assistant Monsieur Taoufik Y..., Maître Jeannet NOUTEAU-REVENU, avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913bf

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Les documents joints à la requête en assistance éducative du 26 Août 2011).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ecaa

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Elle demande par ailleurs à la cour de se faire communiquer le dossier d'assistance éducative.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

6815a65ef6a5bc34ae8ee4e5

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Ayant déclaré sa grossesse à son employeur le 19 septembre 2019, elle a bénéficié d'un congé de maternité du 20 février au 24 mai 2020 avant d'être, à son retour dans l'entreprise, placée dès le 25 mai

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04753_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par conséquent, le besoin d’assistance requis par l’état de santé de Mme F... s’élève à 24 heures d’assistance non spécialisée par jour.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9853c7bd2bb74db9829fb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Infirmation du jugement du conseil de prud’hommes qui avait décliné sa compétence au profit du tribunal de commerce de Brest. La Cour d’appel déclare la juridiction prud’homale compétente, renvoie l’a

Résumé IA — à vérifier
CA

Référés et Recours

68e89308f271a402af33b8a4

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 9 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/01749 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGHN Objet : demande en rectification d'erreur matérille

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02308_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D'une part, aux termes de l'article L. 123-4 du code de l'organisation judiciaire : " Des juristes assistants sont institués auprès des juridictions.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc551

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Madame [LH] [OB] a été embauchée en qualité d'assistante M.A.S. le 30 août 2002 par la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b2093bcaf505db696a00

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

INTER MUTUELLES ASSISTANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7921

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

visée puisqu'elle revenait de congé maternité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b8

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

le fondement du principe " A travail égal, salaire égal " du chef de la période mars 2006 à fin août 2011, d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires, de dommages et intérêts pour préjudice matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1df

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Elle entend réclamer réparation de cette nullité en plus de la réparation du caractère abusif dudit licenciement, précisant que si son congé de maternité s'est terminé le 6 juillet 2007, la période de

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Association R.A.M.A.V (Regroupement des Assistantes Maternelles Agréées Varoises)

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00879

29/12/2024

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Modifications diverses

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/09/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION REGROUPEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES VAROISES/R.A.M.A.V

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 22/00879

22/04/2022

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Créations

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

05/02/2020

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