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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
616396455fe465b53b77f517
27 octobre 2010
: 25.000 euros - indemnité conventionnelle de licenciement : 4.116 euros - indemnité compensatrice de préavis : 10.513 euros outre 1.051 pour congés payés afférents -rappel de salaire variable
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136c4cdc6046d47a635a4
21 mai 2026
En conséquence la société LHCE doit être considérée comme étant, valablement et sans équivoque, engagée à payer à la société d'avocats la facture du 16 mai 2024, alors qu'il lui appartient d'exercer à
17e Chambre B
61629f8035a5d4e0c2ddca7f
10 janvier 2013
unilatéralement modifié l'affectation et les horaires du salarié en le faisant passer d'un poste d'agent à disposition sur la ligne 9/10 à horaires fixes à un poste de conducteur volant à horaires variables
Pôle 5 - Chambre 4
65321b019e4ea48318f5adf1
18 octobre 2023
Par des conclusions déposées et notifiées le 21 septembre 2023, les sociétés Partnaire Les Herbiers venant aux droits de Partnaire RLM (anciennement Traveco), Partnaire NPC venant aux droits de Partnaire
Chambre 4-3
66878c7605d6f7f678d48cd1
4 juillet 2024
Si dans un délai de trois ans vous étiez amené à bénéficier d'une nouvelle rémunératin variable, votre rémunération fixe sera restructurée afin de tenir compte de l'intégration de cette rémunération variable
3ème chambre A
6a1a754bcdc6046d4774d5c8
28 mai 2026
Il est établi que le droit au retrait litigieux ne peut être valablement invoqué que s'il est exercé par le débiteur cédé, défendeur à l'instance, que si le droit cédé est litigieux et enfin si le prix
Pôle 6 - Chambre 7
633fc383e633183e2ee17bdb
6 octobre 2022
Sur la demande de rappel de salaire au titre de la part variable de la rémunération de la salariée: Au préalable, l'avenant n°1 au contrat de travail de Mme [G] stipule que la partie variable de la
2ème CHAMBRE CIVILE
64b0e7c8c42a2105dbc59b6b
13 juillet 2023
ABR MEDOC La société ABR MEDOC, Société Coopérative Artisanale à responsabilité limitée et à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro SIRET 81035116300011
Cour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c81f
17 septembre 2008
Sa rémunération se décompose en deux parties : - une partie fixe mensuelle, - une partie variable calculée sur la base d'un Plan de Rémunération Variable (PRV), en fonction d'objectifs déterminés annuellement
Pôle 6 - Chambre 11
6035aa7b6d186e0e780887cf
18 mars 2016
[S] et la société SHARP sur le montant de sa rémunération variable, sur la détermination de ses objectifs quantitatifs et qualitatifs de ce fait la part variable de sa rémunération ne lui a pas été totalement
4eme Chambre Section 2
643a4305d83dbd04f5fb2bce
14 avril 2023
Un avenant du 8 octobre 2018 a fixé les modalités de la rémunération variable.
Se. référés
6a1682a0cdc6046d4711710e
26 mai 2026
Par décision du 20 mars 2023, la C.I.V.I. a, notamment, consacré son droit à indemnisation et désigné le Dr.
8e Chambre C
61625c8bd64a6b1f5148766c
10 avril 2014
Pour réaliser ce projet, la SCI ' les pivoines' a souscrit auprès du CRÉDIT FONCIER DE FRANCE un prêt in fine de 385 000 € sur 15 ans assorti d'un taux d'intérêt variable au-delà d'un délai de deux ans
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02412_20250627
27 juin 2025
Dans ces conditions, et dès lors que la part variable est appréciée en fonction de la manière de servir de l'agent, M.
Pôle 6 - Chambre 5
68f86692cb86fa851c25cb3b
21 octobre 2025
et familiale et du droit à la santé, ce droit à vocation à s'appliquer également aux cadres dirigeants.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc4d
10 octobre 2024
Il était mis en demeure par le CSE le 12 juin 2020 de régler les rémunérations variables impayées depuis le mois de mars 2020.
6708c016445a086e2bcedc4f
Pôle 5 - Chambre 5
62624843b1a50c277d4c5b73
21 avril 2022
(ci-après, « Canale ») est une société de droit italien spécialisée dans les travaux d'impression.
17e Chambre
6162fdea3ebbdffcbea6aa09
3 janvier 2012
Sur la réalité et le sérieux du motif économique de la modification elle fait valoir, au regard des dispositions de l'article L 1233.3 (ancien L.321-1) du Code du travail qu'elle a appliqué le droit la
1ère Chambre
69f19178cdc6046d47eccb6d
28 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, Monsieur [A] soutient que l'appelant ne démontre aucune atteinte à ses droits justifiant l'annulation de l'assignation devant le juge de l'exécution.
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