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61 464 résultats pour « droit variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

616396455fe465b53b77f517

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

: 25.000 euros - indemnité conventionnelle de licenciement : 4.116 euros - indemnité compensatrice de préavis : 10.513 euros outre 1.051 pour congés payés afférents -rappel de salaire variable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a1136c4cdc6046d47a635a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence la société LHCE doit être considérée comme étant, valablement et sans équivoque, engagée à payer à la société d'avocats la facture du 16 mai 2024, alors qu'il lui appartient d'exercer à

Source officielle
CA

17e Chambre B

61629f8035a5d4e0c2ddca7f

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

unilatéralement modifié l'affectation et les horaires du salarié en le faisant passer d'un poste d'agent à disposition sur la ligne 9/10 à horaires fixes à un poste de conducteur volant à horaires variables

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65321b019e4ea48318f5adf1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par des conclusions déposées et notifiées le 21 septembre 2023, les sociétés Partnaire Les Herbiers venant aux droits de Partnaire RLM (anciennement Traveco), Partnaire NPC venant aux droits de Partnaire

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66878c7605d6f7f678d48cd1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si dans un délai de trois ans vous étiez amené à bénéficier d'une nouvelle rémunératin variable, votre rémunération fixe sera restructurée afin de tenir compte de l'intégration de cette rémunération variable

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a754bcdc6046d4774d5c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il est établi que le droit au retrait litigieux ne peut être valablement invoqué que s'il est exercé par le débiteur cédé, défendeur à l'instance, que si le droit cédé est litigieux et enfin si le prix

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

633fc383e633183e2ee17bdb

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur la demande de rappel de salaire au titre de la part variable de la rémunération de la salariée: Au préalable, l'avenant n°1 au contrat de travail de Mme [G] stipule que la partie variable de la

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7c8c42a2105dbc59b6b

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ABR MEDOC La société ABR MEDOC, Société Coopérative Artisanale à responsabilité limitée et à capital variable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro SIRET 81035116300011

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c81f

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

Sa rémunération se décompose en deux parties : - une partie fixe mensuelle, - une partie variable calculée sur la base d'un Plan de Rémunération Variable (PRV), en fonction d'objectifs déterminés annuellement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035aa7b6d186e0e780887cf

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

[S] et la société SHARP sur le montant de sa rémunération variable, sur la détermination de ses objectifs quantitatifs et qualitatifs de ce fait la part variable de sa rémunération ne lui a pas été totalement

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CA

4eme Chambre Section 2

643a4305d83dbd04f5fb2bce

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Un avenant du 8 octobre 2018 a fixé les modalités de la rémunération variable.

Source officielle
CA

Se. référés

6a1682a0cdc6046d4711710e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par décision du 20 mars 2023, la C.I.V.I. a, notamment, consacré son droit à indemnisation et désigné le Dr.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61625c8bd64a6b1f5148766c

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Pour réaliser ce projet, la SCI ' les pivoines' a souscrit auprès du CRÉDIT FONCIER DE FRANCE un prêt in fine de 385 000 € sur 15 ans assorti d'un taux d'intérêt variable au-delà d'un délai de deux ans

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02412_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Dans ces conditions, et dès lors que la part variable est appréciée en fonction de la manière de servir de l'agent, M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

68f86692cb86fa851c25cb3b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et familiale et du droit à la santé, ce droit à vocation à s'appliquer également aux cadres dirigeants.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il était mis en demeure par le CSE le 12 juin 2020 de régler les rémunérations variables impayées depuis le mois de mars 2020.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il était mis en demeure par le CSE le 12 juin 2020 de régler les rémunérations variables impayées depuis le mois de mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

62624843b1a50c277d4c5b73

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

(ci-après, « Canale ») est une société de droit italien spécialisée dans les travaux d'impression.

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CA

17e Chambre

6162fdea3ebbdffcbea6aa09

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

Sur la réalité et le sérieux du motif économique de la modification elle fait valoir, au regard des dispositions de l'article L 1233.3 (ancien L.321-1) du Code du travail qu'elle a appliqué le droit la

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19178cdc6046d47eccb6d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [A] soutient que l'appelant ne démontre aucune atteinte à ses droits justifiant l'annulation de l'assignation devant le juge de l'exécution.

Source officielle

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