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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5db
6 septembre 2011
Z... auraient certes profité plus tôt de l'appartement et de l'emplacement de stationnement, mais également supporté des charges financières liées à l'emprunt qu'il a contracté ; que, toutefois et à raison
6253cd63bd3db21cbdd932d3
25 mai 2016
S'agissant de l'emplacement de cette clôture, elles affirment que, nonobstant l'empiétement constaté par l'huissier le 24 mai 2012, le passage était praticable et que la clôture avait été faite au droit
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
Le procès-verbal de reconnaissance de bois à défricher du 13 janvier 2021 relève que l’emplacement des parcelles concernées à vocation forestière assure une continuité écologique au sein de vastes étendues
4ème chambre
DCA_23TL01990_20240530
30 mai 2024
dont il précise la localisation et les caractéristiques ; / 2° Des emplacements réservés aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier ; (…) ».
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
, chaque palette de marchandises est identifiée par un cariste au sein de la cellule de réception, au moyen d'un pistolet lecteur de code barre, puis soit stockée en intégralité par le cariste à l'emplacement
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01278_20241217
17 décembre 2024
.- Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule : () / 5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;() / IV.- Tout arrêt
1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
au stationnement des véhicules : « Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements
6253ccd7bd3db21cbdd91731
24 mars 2014
Ces deux corps de bâtiment sont édifiés sur un sous-sol commun à usage d'emplacement de parking et de celliers.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f06e91c8e9fcf07129d
7 juillet 2022
Il souligne que des documents officiels établis à l'attention des usagers leur permettaient de connaître l'emplacement de l'épave.
4eme Chambre Section 1
64a9001f03029105dbedc3e0
7 juillet 2023
[G] a heurté avec son pied droit une pièce métallique entreposée et sanglée sur une palette destinée à la préparation de moule, à son emplacement prévu'. M.
Cabinet C
6270c61c2354d9057d9e92d7
28 avril 2022
Or, en tentant d'opérer une confusion entre chute d'un arbre, produisant l'attestation d'un voisin qui lui-même se trompe d'emplacement, glissement de terrain et faire croire qu'EDT a opéré un changement
TROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8869
10 juillet 2025
nuisances sonores constatées, ne présente pas la fiabilité requise pour sa prise en compte dès lors qu'elle produit un constat d'huissier démontrant que l'expert a fait une appréciation erronée de l'emplacement
Pôle 5 - Chambre 3
662b43d7fe254500083149de
25 avril 2024
temps d'étudier les caractéristiques du bail s'agissant de sa destination, des clauses usuelles ou exorbitantes de droit commun y incluses, et des locaux s'agissant de leur implantation, de leur emplacement
1ere Chambre
6793332b32b173f45a7c8dd1
21 janvier 2025
visée aux actes de vente et spécifiquement aux termes des clauses Servitudes, et Canal et Aspersion, et les canalisations litigieuses en dénombrant ces dernières et en identifiant précisément leur emplacement
4e ch. expropriations
5fca7389d2195b603a0bc260
13 octobre 2020
n° 13, Vu le PPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise approuvé par arrêté préfectoral du 30 juin 2007, annexé à ce PLU, Il résulte de ces dispositions que, s'agissant d'un bien situé en emplacement
5fdd8caba503a137348a1ca8
5 septembre 2018
La bailleresse conteste la pertinence des références produites compte tenu de leur éloignement des lieux loués, et souligne l'attractivité exercée sur la patientèle de l'emplacement de la clinique dont
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
D'autre part, la notion d'emplacement " spécifique " du dernier alinéa de l'article 12 UH du règlement du PLU précité n'impose pas, dans les opérations prévoyant la construction de locaux affectés à des
6253cadbbd3db21cbdd8c51c
7 mai 2008
458 € au titre de la perte des redevances d'enseigne et de publicité ; - la somme de 204 095 € au titre de la perte de marge sur approvisionnement ; - la somme de 70 000 € au titre de la perte d'emplacement
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
NÎMAFRUIT divers emplacements dépendant du domaine public de la commune et comprenant les « cases » 1 à 8, ainsi qu'une extension de magasin de vente et d'entrepôt, au sein du Marché d'Intérêt National
6253cbd9bd3db21cbdd8e743
18 octobre 2011
rue au lieu de la porte principale donnant accès au hall d'entrée résulte d'une demande des copropriétaires eux-mêmes et qu'en tout hypothèse cette différence d'emplacement n'est pas préjudiciable.
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