appel en ce qu'il l'a débouté d'une partie de ses demandes, et statuant à nouveau - de fixer la moyenne de ses salaires à 4. 458, 32 €, - de condamner COFFRA au paiement de 51. 795, 12 € à titre d'indemnité

pour un deuxième client, refusé de se rendre à la préfecture pour les besoins du client et transmis une commande avec une cote ne correspondant pas au véhicule repris ; - pour un troisième client, élaboré

[A] la somme de 3.793,93 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis inexécuté outre celle de 30.351,15 € au titre de l'indemnité de cessation de mandat ; Vu l'article L134-6 du code de commerce

de réparation des désordres et malfaçons, 380,16 euros au titre des frais de serrurier, 519,20 euros au titre des frais d'huissier de justice et 1 000 euros au titre du préjudice moral, outre une indemnité

B..., sur la base de paramètres par ailleurs erronés ; SUR L'EVALUATION DE L'INDEMNITE D'EVICTION : - INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a entendu indemniser la société évincée sur la base

2009 il est négatif de plus de 311000 € et en extrapolant jusqu' à fin Juin 2009 il devrait être de - 450000 € voire davantage - Nous avons décidé de nous recentrer sur notre activité et notre clientèle

Le 27 juin 2020, vers 17 heures 30, alors qu'un salarié venait vous prévenir qu'une cliente patientait seule devant le rayon pour être servie, il a constaté que vous étiez avec un autre salarié à des fins

[P], son ancien salarié, s'est livré à des agissements de détournements de clientèle et qu'il était régulièrement en contact avec un grand nombre de clients que la société Ethic Capital, dont l'identité

PPS/SB Numéro 3778 /12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2012 Dossier : 11/00114 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

N'étant pas assez rapide, j'ai personnellement assuré la mise en carton du dernier client et je me suis aperçu d'une erreur.

de licenciement 2 076,78 euros .indemnité compensatrice de préavis 10 680,63 euros (3 mois) .indemnité de congés payés sur préavis 1 068 euros .indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE, a été condamné à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage payées à monsieur [J] à hauteur de six mois d'indemnités.

Cette autonomie suppose la liberté du salarié porté à rechercher sa clientèle et à entretenir un réseau de clients.

Par jugement du 23 novembre 2020, le conseil de prud'hommes a notamment : Condamné Mme [P] à payer à la société Le Sens Propre : Une indemnité compensatrice de préavis de 4 733,14 euros ; Une indemnité

[M] [F] d'une décision du juge de l'expropriation de Paris en date du 16 septembre 2013, ayant dit qu'aucune indemnité ne lui était due par le Fonds d'indemnisation de la profession d'avoués (FIDA) au

A... de ses frais irrépétibles par l'allocation d'une indemnité de 2 000 euros ; Que M.

[F], dans le cadre de son assignation en référé introduite pour avoir paiement de cette indemnité, reconnaissait dans ses conclusions ne pas être créancier de cette indemnité, concluant ' en conséquence

d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité légale de licenciement. 2- Sur la demande reconventionnelle de la société Delvil au titre de

La société Atoo Energie, implantée dans l'ouest de la France, assure une activité de commercialisation d'offres de fourniture énergétique auprès, notamment, d'une clientèle de clients professionnels.

[T] [H] a tenté de conserver les dits clients -attestation de M.