Motifs : Il est établi et non contesté que Mme [T] n'a jamais donné à maître [P] le pouvoir de la représenter et que c'est par erreur que cette avocate a mentionné son nom dans la déclaration qu'elle

[X] [D] n'était pas discriminatoire et condamnait l'employeur au paiement de la somme de 10 273,95 euros pour non remise de l'attestation ASSEDIC. M.

Dès lors, le premier grief relatif au non-traitement des correspondances est fondé et imputable à Mme [M].

La société Domofinance fait valoir que dès lors que Mme [X] n'a pas souscrit d'assurance, il n'y a pas lieu d'examiner si une notice d'assurance lui a été remise ou non et, concernant M.

Aux termes de conclusions remises le 6 avril 2021, l'appelante demande à la cour : - d'infirmer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, - de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes

Aux termes de ses dernières conclusions remises via le réseau virtuel des avocats le 11 février 2025, Mme [F] venant aux droits de Mme [U] demande à la cour de : - Juger recevable et bien-fondée l'intervention

Qu'on a un temps d'acheminement non excessif. Nous sommes de nuit, il faut s'organiser pour le transfert avec les escortes. La jurisprudence valide des délais de transfert de 3h.

par ce bureau d'études, ainsi que l'ensemble des livrables remis dans le cadre de l'exécution de ce marché ; 2) tout marché public et ses avenants conclu par la Chambre de commerce et d'industrie de Brest

N° RG 26/00517 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXGA Décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 24 juillet 2025 RG : 2023/01382 ch n°3A S.A. TOKIO MARINE HCC C/ S.A.

régulière, recevable et bien fondée.

[F] avait quitté ses fonctions depuis avril 2012, soit 4 ans avant la remise du chèque litigieux. M.

[H] n'avait pas remis le récépissé de remise de son passeport avant l'audience de ce jour.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 MARS 2011 (n°104, 8 pages) Numéro

Elle a conclu au fond le 2 mai 2023 ; Le 3 mai 2023, elle a fait signifier la déclaration d'appel à la société Sodex Desmarais, qui a remis au greffe sa constitution d'intimée le 9 mai 2023 ; En

Sur le fond, elle indique qu'elle ne méconnaît pas son obligation d'information, qu'elle a d'ailleurs transmis aux époux [B] toutes les informations en sa possession, qu'elle a révisé le véhicule avant

[G], dont il résulte que celui-ci était présent lors de la remise de quatre jantes appartenant à M. [J] à la carrosserie des 2A.

R.G : 12/02158 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 01 février 2012 RG : 10/09818 ch n° [Y] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

référés sans excéder ses pouvoirs, n'a d'autre limite que le montant non sérieusement constestable de la créance alléguée.

2016 établi par maître [K] sur le fondement de l'article 655 du code de procédure civile est nul pour non respect des articles 651 et 653 dudit code.

[D][C] irrecevable et mal fondé en ses demandes , * de condamner M.